RTBFPasser au contenu
Rechercher

Regions

Une plateforme d'associations conteste la nouvelle norme bruxelloise pour les ondes GSM

La 4G bientôt en question à Bruxelles ?
03 janv. 2015 à 16:33Temps de lecture1 min
Par Philippe Carlot

Ce fut la saga de la fin de la législature bruxelloise précédente. Sous la pression des opérateurs de mobilophonie, le gouvernement bruxellois a dû s'entendre sur une nouvelle norme en matière d'émission d'ondes électro-magnétiques. Sans quoi, insistaient les opérateurs, il n'y aurait pas de réseau 4G dans la capitale de l'Europe. Le parlement a donc adopté une norme moins restrictive que les 3 volts/mètre initiaux : les trois opérateurs se partagent désormais trois "pots" de 3 volts/mètre pour chacun des réseaux de 2G, 3G et 4G. Ce que "Bruxelles grOndes" qualifie de "norme de 6V/m".

Une argumentation en deux points

La plateforme appuie son recours sur deux éléments :

1°) la violation du principe de "standstill" (littéralement "rester tranquille" en anglais), qui interdit aux autorités publiques de légiférer à rebours des droits garantis et de diminuer le niveau de protection acquis, sauf à prévoir des compensations pour les parties lésées. Compensations qui sont absentes en l'espèce, juge "Bruxelles grOndes".   

2°) la suppression du principe de précaution. Les opposants à la nouvelle ordonnance brandissent l'avis du conseil supérieur de la santé d'octobre 2014. Invité à se prononcer sur la nouvelle norme bruxelloise, le conseil maintient son avis antérieur: la norme de 3V/m respecte le principe de précaution, en l'absence de certitudes scientifiques au sujet de l'éventuelle nocivité des ondes électro-magnétiques pour la santé. Sous-entendu : la nouvelle norme bruxelloise dérogerait au principe de précaution, estiment les auteurs du recours. Des arguments désormais soumis à la Cour constitutionnelle.

P. Carlot

Sur le même sujet

France: 1 600 poules stressées ne pondent plus à cause d'ondes électromagnétiques

Téléphonie: vous aimez la 4G? La 5G vous la fera rapidement oublier

Articles recommandés pour vous