Une enquête ouverte après des commentaires racistes sur Facebook: que peut-on dire (ou pas) sur les réseaux sociaux?

Dans les heures qui ont suivi, le monde politique flamand s'est indigné face à ces réactions haineuses. Le président du sp.a, Conner Rousseau, a été le premier président de parti à réagir sur Twitter: "La déshumanisation se poursuit. C'est à vomir. Il s'agit de personnes en chair et en os. Jusqu'où va-t-on laisser passer ça? JUSQU'OÙ? N'avons-nous rien appris du passé? Politique, peu importe votre couleur, faites-vous entendre", a-t-il écrit.

"Soyons clairs : la haine et le racisme n'ont pas la place chez nous", a pour sa part affirmé Focus & WTV dans un message publié sur sa page Facebook.

A l'heure où donner son avis se fait en quelques secondes sur les réseaux sociaux, de plus en plus de cas se retrouvent devant la justice. Ainsi, en juin dernier, un internaute écopait de 10 mois de prison avec sursis et 750 euros de paiement de dommages et intérêts pour sexisme et incitation à la haine raciale dans des commentaires publiés sur Twitter.

Alors, que peut-on dire (ou pas) sur les réseaux sociaux et dans l'espace public en général ? Quels sont les propos qui tombent sous le coup de la loi ? Petit résumé de la législation en la matière.

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La Constitution belge garantit, dans son article 19, "la liberté de manifester ses opinions en toute matière". Mais cette liberté s'accompagne de certaines limites, que nous résumions déjà dans un article publié en 2015. En voici les principaux points :

• La loi du 30 juillet 1981, dite "Loi Moureaux" :  elle vise à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Elle rend hors-la-loi certains propos, notamment ceux qui incitent à la haine ou à la violence, motivée par la xénophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes;
• La loi du 23 mars 1995 contre le négationnisme : elle vise à rendre illégale la remise en cause de la réalité du génocide des Juifs et des Tziganes perpétré durant les années 1930 et 1940;
• La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 :  ce texte étend le champ de validité de la loi Moureaux. Avec cette loi, les discriminations et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de "l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, l'origine sociale" peuvent faire l'objet de sanctions.

Comme l'explique Unia sur son site internet, sont donc punis en Belgique : 

• L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise. Par "en public", on entend aussi  "sur support numérique";
• La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale;
• L'appartenance ou la collaboration à un groupement ou à une association qui, de manière répétée, prône la discrimination ou la ségrégation;
• Le négationnisme;
• Les injures écrites, l'abus de moyens de communication & le harcèlement.

Signalons au passage que la diffamation, la calomnie ou l'injure tombent eux aussi sous le coup de la loi. Exemple récent de condamnation pour injure, dans ce cas-ci contre une personne dépositaire de l'autorité ou de la force publique : cet homme condamné à 4000 euros d'amendes pour avoir écrit sur Facebook "un bon flic est un flic mort", le jour où un policier a été grièvement blessé à la tête par des coups de feu à Liège.

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