Après de longues années de procédures, le groupe énergétique finlandais Fortum a obtenu gain de cause face à l’Inspection spéciale des impôts à propos d’une structure mise en place en Belgique, rapportent L’Echo et De Tijd mercredi. La décision de la justice anversoise coûtera certainement au Trésor belge plus de cent millions d’euros. Le fisc ne compte pas interjeter appel.
En octroyant des prêts aux autres filiales du groupe dans le monde, l'entité belge en question, Fortum EIF NV, jouait le rôle de banque interne du groupe et bénéficiait ainsi de l'avantage fiscal belge de la déduction des intérêts notionnels.
De cette manière, afin de financer le rachat d'une entreprise dans une transaction de 4 milliards d'euros, Fortum a fait appel à sa société belge, lui permettant d'appliquer la déduction des intérêts notionnels sur la quasi-totalité de ses bénéfices en Belgique.
