Economie

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté 140 milliards d’euros à une dizaine de pays

© getty images

21 oct. 2021 à 15:52Temps de lecture1 min
Par Belga

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté aux autorités fiscales d’une dizaine de pays, dont la Belgique, la France et l’Allemagne, au moins 140 milliards d’euros depuis vingt ans, a dévoilé jeudi un consortium de seize médias internationaux baptisé "CumEx Files".

Le montant, initialement évalué à 55 milliards d’euros, a été largement revu à la hausse notamment car les révélations de jeudi portent sur une période d’enquête plus longue, allant de 2000 à 2020, détaille le journal français Le Monde, qui fait partie du consortium.


►►► À lire aussi : Pandora Papers : "Nous manquons cruellement de moyens pour lutter contre la fraude fiscale", estime le juge Claise


Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite "CumCum" dans le jargon financier. Celle-ci consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements selon Le Monde, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.

Les banques jouent de leur côté un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions, poursuit le journal.

Quatre banques françaises dans le viseur

L’enquête du consortium montre également que quatre banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Natixis et Crédit Agricole via sa filiale Cacib, ont fait l’objet d’investigations de l’administration fiscale dès 2017 sur le sujet, et que celles-ci se sont "accélérées" ces derniers mois.

Sur le même sujet

Pandora Papers : une galerie belge vend des œuvres d'art plusieurs millions sans payer d'impôts

Pandora Papers : "Nous manquons cruellement de moyens pour lutter contre la fraude fiscale", estime le juge Claise

Belgique

Articles recommandés pour vous