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Belgique

Un statut protège les victimes potentielles de traite des êtres humains comme celles du chantier Borealis à Anvers

03 août 2022 à 14:23 - mise à jour 03 août 2022 à 14:52Temps de lecture4 min
Par Jean-François Noulet, avec M. Joris et L. Van de Berg

174 personnes en tout sont désormais reconnues comme victimes potentielles de la traite des êtres humains dans l’affaire d’exploitation sur le chantier de l’usine Borealis à Anvers.

En Belgique, depuis le début des années 90, les victimes potentielles de la traite des êtres humains bénéficient d’un statut de séjour qui les protège.

Objectif : protéger les victimes et lutter contre les exploitants

Le profil des victimes potentielles de traite des êtres humains est varié. Il peut s’agir de personnes mises au travail dans des conditions contraires à la dignité humaine, de personnes forcées à la prostitution, de personnes forcées à mendier, de victimes de prélèvements d’organes, de personnes forcées à commettre des crimes ou des délits, d’enfants victimes de pornographie, par exemple.

Ce sont ceux qui exploitent ces victimes que la justice belge entend poursuivre pour leur implication dans le trafic d’êtres humains. La justice cherchera à établir qu’ils contribuent d’une manière ou d’une autre, directement ou via un intermédiaire, à permettre l’entrée, le transit ou le séjour d’un étranger dans le Royaume. 

Ce qui est aussi visé par la justice, c’est le fait de faire usage à l’égard de l’étranger, de façon directe ou indirecte, de manœuvres frauduleuses, de violence, de menaces ou d’une forme quelconque de contrainte, ou d’abuser de la situation particulièrement vulnérable dans laquelle se trouve l’étranger en raison de sa situation administrative illégale ou précaire, ou de son état de minorité, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale.

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Pour atteindre son but de lutter contre les responsables de traite d’êtres humains, la Belgique a instauré en 1995 un statut de séjour délivré aux victimes.

Il s’agit pour la Belgique de protéger les victimes qui dénoncent ceux qui les exploitent et de leur accorder le droit de séjourner en Belgique si elles acceptent de collaborer avec les autorités judiciaires.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce statut particulier ?

Il s’agit d’abord de ressortissants étrangers. Ils doivent se trouver en Belgique. Cela n’a pas d’importance qu’ils soient entrés dans le pays de manière régulière ou pas.

Il faut que ces personnes aient été victimes de traite ou de trafic des êtres humains au sens de la loi belge.

Pour bénéficier du statut de séjour propre aux victimes potentielles de traite des êtres humains, il faut que la personne ait quitté le réseau ou la personne qui l’a exploitée.

La victime potentielle doit aussi porter plainte contre les personnes ou les réseaux qui l’ont exploitée ou collaborer à l’enquête contre les responsables de l’exploitation.

La victime potentielle doit aussi être accompagnée par un centre d’accueil spécialisé dans l’accueil et l’assistance à ces victimes et reconnu par l’Etat. Il en existe trois en Belgique, à Bruxelles, Liège et Anvers. Ces centres ont des capacités d’hébergement. Les victimes peuvent y recevoir une aide psychosociale et médicale, un accompagnement administratif et une assistance juridique.

Quel titre de séjour pour les victimes potentielles ?

Une fois les victimes repérées ou signalées, il faut les identifier, les informer de leur situation. Elles sont dirigées vers l’une des trois structures d’accueil du pays, à Bruxelles, Anvers ou Liège.

La prise en charge des victimes potentielles de traite des êtres humains prend du temps. Il s’agit d’auditionner chaque victime. Dans le cas de l’affaire actuelle des travailleurs possiblement exploités sur chantier Borealis à Anvers, "on sera en octobre ou novembre quand nous aurons fini le travail administratif et les auditions", explique Klaus Vanhoutte, le responsable de Pajoke, la structure anversoise d’accueil et d’aide aux victimes de traite des êtres humains. Cela prendra "deux, trois, quatre heures par personne", estime Klaus Vanhoutte.

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Les victimes potentielles disposent d’un délai de 45 jours pour réfléchir et se décider. Soit elles quittent le territoire au terme des 45 jours et retournent vers leur pays d’origine, soit elles optent pour le statut de victime potentielle de traite des êtres humains et acceptent de porter plainte ou de faire des déclarations contre ceux qui les ont exploités. Pour les mineurs, le délai de 45 jours est porté automatiquement à trois mois.

Si la victime potentielle accepte le statut de protection fourni par la Belgique, elle bénéficie d’un titre provisoire de séjour, d’abord pour trois mois. Elle continue obligatoirement d’être accompagnée par l’un des trois centres d’accueil. Elle peut aussi obtenir une autorisation de travailler

Le titre de séjour pourra être prolongé, de six mois en six mois, si le parquet ou l’auditorat du travail estiment qu’il s’agit d’une victime de traite ou de trafic d’êtres humains, si l’enquête est toujours en cours, si la victime collabore et n’a plus de liens avec ses exploiteurs et si elle ne compromet pas l’ordre public. "Ce statut est lié à l’évolution de la procédure judiciaire. L’enquête doit évoluer. C’est le magistrat qui va, chaque fois, confirmer que la personne est bien considérée comme une victime, que le dossier est toujours en cours, que la personne collabore", souligne Patricia Le Cocq, directrice adjointe de Myria, le Centre fédéral Migration.

Le titre de séjour provisoire pourra devenir définitif si la plainte ou les déclarations de la victime aboutissent devant les tribunaux. "Ce qui est vraiment typique du système belge et très positif, c’est qu’à l’issue de la procédure judiciaire, quand le dossier arrive devant les tribunaux et que l’auditeur demande une condamnation des auteurs pour traite des êtres humains, cela va permettre à ces personnes d’obtenir un titre de séjour à durée définitive en Belgique", explique Patricia Le Cocq, de Myria.

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