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Régime fiscal favorable à l'économie collaborative: des heureux et des mécontents

La taxe collaborative

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12 mai 2016 à 09:10 - mise à jour 12 mai 2016 à 09:10Temps de lecture3 min
Par RTBF

Le ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo (Open vld) va présenter vendredi au Conseil des ministres son avant-projet de loi donnant un cadre fiscal spécifique à l'économie collaborative (Menu Next Door, etc.). Celui-ci prévoit des revenus taxés à 10% jusqu'à 5000 euros.

Les particuliers engrangeant plus de 5000 euros via ces plates-formes numériques seront taxés progressivement selon le montant déclaré, avec un taux maximum de 50%.

Ce régime est exclusivement destiné aux particuliers et ne pourra bénéficier aux prestataires dont il s'agit de l'activité principale.

Les secteurs de l'horeca et des taxis reprochent au gouvernement d'ainsi organiser une concurrence déloyale.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) y voit quant à lui un bon moyen de "stimuler les nouveaux acteurs comme les microentreprises qui opèrent via une application mobile ou une plate-forme numérique".

Pas pour Airbnb

Airbnb et les autres plate-formes en ligne qui permettent la location occasionnelle de chambres ou d'habitations, ne tombent pas sous le nouveau régime fiscal en préparation, indique le ministre De Croo. Les revenus locatifs ne sont pas spécifiquement imposés, et cela vaut aussi pour Airbnb.

Les règles spécifiques à l'économie collaborative s'appliqueront à tous les services qui peuvent tomber dans la catégorie fiscale "revenus divers".

La location d'une chambre n'est pas un revenu divers, mais un revenu immobilier. "Les nouvelles règles ne peuvent donc pas s'appliquer", souligne Alexander De Croo. Tous les autres services sont par contre visés, que ce soit les courses en Uber, le babysitting ou la cuisine.

Des heureux et des mécontents

Les acteurs du secteur de l'économie collaborative se sont dit satisfaits jeudi du nouveau régime fiscal que le ministre Alexander De Croo a l'intention de présenter vendredi au conseil des ministres. Le SNI et l'UCM sont en revanche opposés au projet et critiquent vertement la mise en place d'une concurrence déloyale.

"Nous accueillons l'idée à bras ouverts. Lors des rencontres avec nos prestataires, il y a toujours des questions (en termes de déclaration des revenus, ndlr) qui persistent au niveau juridique. Il y a toujours une zone grise", note Jonathan Schockaert, de la plate-forme Listminut qui permet d'échanger des services comme le jardinage, le baby-sitting ou le bricolage. Cette dernière, lancée il y a trois ans, compte près de 40 000 clients et plus de 16 000 prestataires.

"Cette zone floue n'est confortable pour personne. Les cuisiniers auront enfin un statut clair et adapté aux prestations occasionnelles ainsi qu'une réponse à leurs questions", explique pour sa part Nicolas Van Rymenant de Menu Next Door. "Il n'y aura désormais plus de contrainte administrative puisque c'est la plate-forme qui récupèrera directement les 10% de taxe pour les transférer à l'Etat." Le principe de partage de plats entre voisins a été lancé en mai 2015 et compte 600 cuisiniers pour une communauté de 55 000 membres.

Les deux responsables s'accordent à souligner le côté plus facile et clair du nouveau cadre fiscal ainsi que l'opportunité pour certains citoyens de "se lancer dans l'aventure" plus sereinement, selon eux, "un premier pas vers l'entrepreneuriat". Jonathan Schockaert et Nicolas Van Rymenant ont d'ailleurs souligné que plusieurs prestataires avaient en effet franchi le cap pour passer indépendant.

UCM: "C'est inacceptable"

"C'est inacceptable", a pour sa part estimé l'Union des classes moyennes (UCM), soulignant que le nouveau régime fiscal serait "pratiquement un feu vert à la concurrence déloyale organisée dont sont victimes de plus en plus d'indépendants, à titre principal ou complémentaire".

Saluant l'idée que les plate-formes de services rentrent enfin dans le champ des activités contrôlées et taxées, l'UCM spécifie toutefois qu'il est "inutile d'inventer, dans la précipitation, un statut nouveau et des conditions d'exercice particulières". L'Union liste ainsi les trois statuts existants: les indépendants qui utilisent les intermédiaires électroniques pour élargir leur clientèle, les salariés ou fonctionnaires (voire des retraités) qui arrondissent leurs fins de mois et rentrent dès lors dans le statut d'indépendant à titre complémentaire ou encore les demandeurs d'emploi pour lesquels une "activité professionnelle ne doit pas être possible".

Le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) exige quant à lui "un jeu égal pour tout le monde" et demande à ce que l'économie collaborative soit traitée de la même manière que l'économie classique. Le SNI pose également la question de l'opportunité pour ces travailleurs occasionnels de payer des cotisations sociales afin de contribuer au statut social des indépendants.

Quant à l'affirmation selon laquelle l'économie collaborative serait un pas vers l'entrepreneuriat à temps plein, le syndicat souligne que, ces dernières années, le nombre d'indépendants à titre complémentaire a augmenté bien plus rapidement que celui des indépendants à titre principal. "Il y a trop peu d'indépendants à titre complémentaire qui se lancent à temps plein parce qu'ils devront payer des cotisations plus élevées."

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