Belgique

Un rapport indépendant alerte sur les futures conditions de détention à la prison de Haren

08 juil. 2022 à 04:00 - mise à jour 08 juil. 2022 à 18:10Temps de lecture5 min
Par Melanie Joris du service judiciaire

En octobre, les premiers détenus investiront la nouvelle prison de Haren. Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) a effectué une visite du chantier début juin. C’est la deuxième fois que cet organe indépendant se rend sur place. Force est de constater que les remarques du premier rapport n’ont pas ou très peu été prises en compte. Un rapport resté lettre morte tant du côté de l’administration pénitentiaire que du côté du cabinet du ministre de la justice. Le CCSP émet, aujourd’hui, une nouvelle série de recommandations pour assurer une détention digne.

Les premiers détenus qui seront installés à Haren sont les accusés poursuivis dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles qui se tiendra à partir du 10 octobre 2022. Suivront les femmes détenues actuellement à la prison de Berkendael et les hommes condamnés purgeant leur peine dans la prison de Forest. Si les délais sont respectés, le déménagement des détenus de la prison de Saint-Gilles devrait s’effectuer au printemps 2023.

La délégation du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire a effectué sa visite en présence du directeur de l’établissement Jurgen Van Poecke. La visite s’est concentrée sur une unité de vie du futur quartier réservé aux femmes et sur le quartier de sécurité. Plusieurs points d’attention sont soulevés.

La cellule de punition

Une cellule de punition avec sa fenêtre à la vitre opaque
Une cellule de punition avec sa fenêtre à la vitre opaque © Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Chaque unité dispose de deux cellules de punition équipées d’une fenêtre avec une vitre opaque. Le détenu n’a donc pas accès à la lumière naturelle, ce qui peut provoquer un risque de claustrophobie comme le rappelle le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire avait déjà attiré l’attention de l’administration pénitentiaire sur ces cellules dans son premier rapport.

Lit de contention

Lit de contention installé dans une cellule de punition
Lit de contention installé dans une cellule de punition © Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Plus problématique encore, dans un cas sur deux, la cellule de punition est équipée d’un lit de contention. Marc Nève, le président du CCSP : "La présence d’un tel lit nous a fortement inquiétés. Nous nous posons légitimement beaucoup de questions. Et rappelons que le recours à ce type de lit doit être surveillé de très près".

Le directeur de la future prison de Haren, Jurgen Van Poecke, a bien noté les remarques du CCSP : "Nous en avons discuté et la décision a été prise de masquer les points de fixation avec de petites plaques métalliques". Et de compléter : "L’usage de fixation est toujours une très lourde exception, mais ça peut se justifier en tenant compte des règles".

Ces règles sont définies par le Comité européen pour la prévention de la torture. Parmi elles, le fait qu’il ne peut être fait recours à un lit de contention que sur ordre d’un médecin. Par ailleurs, le détenu doit être tenu informé de la raison pour laquelle il est immobilisé. Et la durée de l’immobilisation doit toujours être la plus courte possible. Marc Nève : "Ces préceptes sont bien connus des autorités. Nous nous étonnons que ces installations aient pu se faire".

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire exhorte donc les autorités à renoncer à l’usage de ce type de lit.

La cour de promenade

La cour de promenade individuelle
La cour de promenade individuelle © Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Les détenus qui seront dans les cellules de punition ne pourront pas avoir accès à la cour de promenade avec les autres détenus. Une cour de promenade individuelle a donc été prévue, mais celle-ci est exiguë, entourée de hauts murs de béton dont le dessus est recouvert d’une large grille qui quadrille le ciel. Cette cour est actuellement vide, sans aucune installation sportive, banc ou accès à une toilette.

Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire observe toutefois une évolution par rapport à sa première visite : une plateforme a été installée pour protéger le détenu des intempéries. Cela dit, cette plateforme est placée très haut, elle ne permettra donc qu’un abri partiel en cas de pluie.

La disposition de cette cour de promenade est problématique au regard des standards prescrits par le Comité européen pour la prévention de la torture. Le CPT rappelle l’importance d’avoir une cour de promenade qui permet de bénéficier du soleil tant en été qu’en hiver sans quoi une dégradation de l’état de santé du détenu est à craindre.

Le quartier mère-enfant

La cour aménagée pour les enfants qui vivent avec leur mère détenue
La cour aménagée pour les enfants qui vivent avec leur mère détenue © Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Une autre situation problématique soulevée dans le rapport du CCSP concerne le quartier pour les femmes détenues avec leur enfant. Marc Nève : "Toute la délégation a été très surprise de voir la cour de promenade réservée aux enfants. C’est totalement désolant. Imaginez de grands murs en béton de plusieurs mètres de haut avec deux petits jeux, des espèces de balançoires placées au milieu, mais sans aucune vue vers l’extérieur. C’est un environnement carcéral typique qui ne convient pas du tout à des enfants jusque 3 ans", constate-t-il.

Le directeur Jurgen Van Poecke veut toutefois préciser : "Il s’agit ici d’une cour intérieure directement liée à l’unité de vie où habiteront les enfants donc avec un accès libre. Ça me semble tout à fait normal, cela existe dans pas mal de crèches dans la société libre". Les enfants pourront également se rendre dans la grande cour de promenade.

Le président du CCSP estime toutefois que les standards européens auraient pu être mieux appliqués : "Tout doit être mis en œuvre pour que l’enfant n’ait pas le sentiment d’être en milieu carcéral. Et là, manifestement, on ne s’en est pas donné les moyens", déplore Marc Nève.

Quartier de sécurité

Lieu de visite au sein du quartier de sécurité
Lieu de visite au sein du quartier de sécurité © Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire

Dernier élément pointé du doigt par le CCSP : le quartier de sécurité. Notre pays a disposé dans le passé de deux quartiers de haute sécurité. L’un à Bruges, l’autre à Ittre. Tous deux ont été fermés, le modèle ayant été remis en question. Mais il y en aura bien un à Haren. Et là aussi, cela soulève de nombreuses questions. Marc Nève : "Ce quartier est situé tout en bas, au rez-de-chaussée du bâtiment, avec aucune vue vers l’extérieur pour les cellules". Quant aux visites, elles se tiendront derrière une vitre blindée.

Cela ne correspond pas aux préceptes établis au niveau européen. Marc Nève : "D’après les standards européens, la vie à l’intérieur de ce quartier très sécurisé devrait être plus souple. Ces conditions ne paraissent pas réunies actuellement".

Le directeur Jurgen Van Poecke ne partage pas ce constat : "Dans ce bâtiment, il est possible de fonctionner de manière très indépendante. Il est possible de faire des visites à table, des visites-carreau, de faire du sport ou de suivre des cours. Et ça, c’est conforme aux règles internationales qui disent qu’un niveau de sécurité renforcé se justifie pour autant qu’on mette à disposition suffisamment de facilités".

Pour Marc Nève, le président du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire, "on aurait pu mieux faire sachant qu’on partait d’une page blanche". Cet organe sera d’autant plus vigilant lorsque la prison sera ouverte et investie par les détenus. Cette vigilance sera exercée notamment par les membres bénévoles de la future commission de surveillance de la prison. Le CCSP lancera prochainement une compagne d’information pour compléter les équipes de ses commissions de surveillance.

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