Le fédéralisme sauce belge a soufflé en début de législature ses 50 bougies. En 50 ans, six fois le pays a revu ses modes de fonctionnement et envisage donc une septième révision.
La dernière a déjà plus de 10 ans ; pour certains, il est temps de passer à la phase suivante, mais personne ne sait trop laquelle. Alors pourquoi ne pas demander l’avis des premiers concernés, qui n’ont pourtant jamais été réellement consultés : les citoyens belges !
De l’art de la plomberie
Les modifications de la Constitution et la transformation du royaume de Belgique proviennent essentiellement de la volonté flamande d’autonomie. Les réformes successives n’ont servi qu’à amplifier cette dynamique centrifuge. Face à cela les Francophones demeurent généralement amorphes, sans projet. Ainsi, les cinq résolutions votées par le Parlement flamand en 1999, face à des Francophones absents, sont devenues aujourd’hui des réalités.
Les réformes successives, faites de compromis et de solutions à court terme ont rendu le pays impossible à comprendre.
Notre système constitutionnel tient dès lors plus de la plomberie mal bricolée.
Le fédéralisme belge a ceci de particulier qu’il se caractérise par un phénomène de " déconstruction ". Là, où en général des pays ou des régions s’associent pour " faire mieux ensemble ", chez nous, les partenaires se dissocient, espérant " faire mieux seul dans son coin ".
La Belgique fédérale actuelle souffre de trois défauts de conception originels, qui fait que le système deviendra de plus en plus difficile à faire fonctionner :
- Le modèle s’est développé sans que l’on ne choisisse entre un fédéralisme centré sur les communautés (l’option flamande) et un fédéralisme basé sur les régions (option wallonne et ensuite également bruxelloise) ; tant qu’il y avait peu de compétences à répartir, cela n’était pas trop grave, c’est à présent un handicap majeur.
- Il n’y a pas de " hiérarchie des normes ", en clair, il n’y a pas de chef/parlement/gouvernement qui tranche in fine. Aucun gouvernement ne peut dicter sa conduite à un autre. Tout est censé se prendre " en concertation " mais rien n’est prévu en cas d’échec de cette concertation.
- La Belgique est devenue la seule démocratie fédérale où il n’y a plus de partis nationaux (sauf le PTB, mais pas tout le temps), à la différence notamment de la Suisse ou du Canada. Chacun n’est donc responsable que vis-à-vis de " sa " partie de population.
A cela, il faut ajouter qu’aucune matière/compétence n’est du ressort d’un seul parlement/gouvernement. Même en matière d’Affaires Etrangères, de Justice, de Sécurité, régions et communautés ont leur part. A la Défense Nationale, les unités sont globalement d’un seul régime linguistique et on ne touchera pas à une base en Flandre que si on n’agit de même en Wallonie (et inversement).
Une sucette au CD&V
Lors des négociations gouvernementales, le CD&V a bien tenté de mettre à l’agenda, un volet institutionnel. Une réponse désespérée aux récriminations des nationalistes du VB et de la N-VA, qui attendent désormais au tournant les partis flamands du gouvernement fédéral.
Aucune réforme n’est possible avant la fin de la législature (2024) et rien ne dit que cela possible après. Le paysage politique morcelé de notre pays (13 partis) rend pratiquement impossible la mise en place d’une majorité des 2/3 couplée à une majorité dans chaque groupe linguistique.
Alors pour faire patienter, pourquoi ne pas organiser une consultation qui ne mange pas de pain ?
Le site incite réellement à mieux comprendre le fonctionnement d’un pays compliqué.
À chacun de concevoir sa plomberie… mais il n’est pas sûr que cela puisse fonctionner encore.
