La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) rendra mercredi matin, à Luxembourg, un arrêt fondamental sur la possibilité conférée récemment à l'UE de suspendre des fonds européens d'un État membre qui violerait les principes de l'État de droit.
La Pologne et la Hongrie, qui se sentent particulièrement visées vu les atteintes à l'État de droit qui leur sont reprochées depuis des années par les instances de l'Union, réclament l'annulation de ce nouveau "mécanisme de conditionnalité", tandis que les pays du Benelux, le couple franco-allemand, mais aussi le Danemark, l'Irlande, l'Espagne, la Finlande et la Suède interviennent en soutien de la Commission, du Parlement et du Conseil, afin de "protéger le budget de l'Union".
La Pologne et la Hongrie dans le viseur
Varsovie et Budapest ne partent pas gagnantes : il y a deux mois, l'avocat général a recommandé à la CJUE de rejeter leur recours, et les juges de Luxembourg suivent généralement ses conclusions.
Pour les gouvernements nationalistes-conservateurs de Mateusz Morawiecki et de Viktor Orban, il n'y a pas de base juridique appropriée dans les traités, et le mécanisme de conditionnalité ne viserait qu'à contourner la procédure dite "article 7". Cette dernière, qui peut théoriquement aboutir à la suspension du droit de vote d'un État au Conseil, s'avère dans les faits inopérante en raison du soutien mutuel de Varsovie et Budapest, qui rend la nécessaire unanimité inatteignable.
