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Un employeur condamné à une amende de 4000 euros pour discrimination

Un employeur condamné à une amende de 4000 euros pour discrimination
24 févr. 2021 à 11:18 - mise à jour 24 févr. 2021 à 11:182 min
Par Belga

Une société d’ambulances basée à Gand et sa gérante ont été condamnées par le tribunal correctionnel à une amende effective de 4000 euros pour discrimination dans le recrutement du personnel, a fait savoir mercredi Unia qui s’est félicité de ce jugement. L’entreprise avait indiqué que "les étrangers, les personnes sans expérience et les femmes avec de jeunes enfants" n’étaient pas les bienvenus lorsqu’un demandeur d’emploi originaire d’Europe de l’Est s’était porté candidat pour un poste.

L’homme avait envoyé en décembre 2019 son CV via le site web du service d’emploi flamand VDAB à la société, qui était à la recherche un chauffeur pour son transport par ambulances. Le candidat avait la nationalité belge mais son nom de famille et son lieu de naissance, mentionnés dans le CV, indiquaient qu’il était d’origine est européenne.

La gérante pensait répondre à un employé du VDAB, mais sa réaction a atterri chez le postulant : "Étranger, 22 ans, pas d’expérience, donc inutile de m’envoyer ça. Pas d’étrangers, pas de personnes sans expérience et pas de femmes avec de jeunes enfants, cela se soldera par un refus dès le départ." Le plaignant avait, par ailleurs, déjà travaillé comme chauffeur.

"L’employeur s’est rendu coupable de discrimination dans le recrutement du personnel en excluant de manière systématique et partiale les personnes d’origine étrangère du processus de sélection", a déclaré le tribunal. "La diversité sur le lieu de travail est cruciale dans une société démocratique. Cela ne peut se faire que dans le cadre d’une procédure de recrutement correcte qui porte sur les compétences et ne repose pas sur des stéréotypes, le racisme et l’exclusion de certaines personnes ou groupes de personnes. Le comportement de l’employeur fait montre d’une attitude antisociale qui ne peut être tolérée."

Unia s’était constitué partie civile dans le procès. "Sur base de la loi antiracisme, il n’existe qu’une seule condamnation pénale d’un employeur ayant délibérément pratiqué une discrimination fondée sur l’origine. Nous voulions faire passer à la société le message que la discrimination fondée sur l’origine dans les relations de travail est non seulement interdite par la loi, mais qu’elle peut aussi être punie lorsqu’elle est faite intentionnellement. La décision du tribunal est un signal qui ne peut être mal compris", a souligné le directeur de l’organisation de lutte contre la discrimination, Patrick Charlier.

L’organisation a fait savoir qu’elle assistera la personne lésée et son syndicat afin d’obtenir une indemnisation dans le cadre d’une procédure civile devant le tribunal du travail.

Unia a, par ailleurs, informé l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes du fait que la gérante a également indiqué qu’elle refusait les candidatures des "femmes ayant de jeunes enfants". L’Institut a introduit une action en cessation pour mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe et la maternité. Cette affaire est en cours, selon Unia.

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