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Belgique

Un Bruxellois de 20 ans, déficient mental, expulsé de Belgique et refoulé en Turquie

Le centre de transit Caricole de Steenokkerzeel, où Fouad et sa mère ont été retenus avant que Fouad ne soit refoulé en Turquie
19 janv. 2022 à 05:003 min
Par Fabrice Gerard

C’est une affaire étonnante, pour ne pas dire interpellante, qui sera plaidée ce matin devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Celle de Fouad, un jeune homme de 20 ans de nationalité française, d’origine marocaine, né en Belgique, et expulsé vers la Turquie au mois de novembre dernier après son retour de vacances dans un hôtel à Bodrum où il a séjourné avec sa maman. C’était au mois de novembre dernier. "C’est un jeune homme qui est né à Bruxelles et qui a passé toute sa vie à Saint-Josse" nous raconte son avocate Selma Benkhelifa. "Ses parents sont venus s’installer en Belgique il y a 25 ans et sont de nationalité française, raison pour laquelle Fouad a lui aussi la nationalité française et dispose à ce titre d’une carte de ressortissant européen". Le jeune homme a effectué toute sa scolarité en enseignement spécialisé. "C’est vers l’âge de 18 ans qu’on lui a diagnostiqué un retard mental" explique son avocate. "Fouad ne sait pas se débrouiller seul. Il vit avec sa maman et sa sœur qui s’occupent de lui. Son père est mort lorsqu’il avait 9 ans".

Des vacances en Turquie qui virent au cauchemar

Au mois de novembre 2020, Fouad se rend en Turquie avec sa maman. Destination : la cité balnéaire de Bodrum en bordure de mer Égée. C’est la première fois qu’ils partent en vacances à deux. Au retour, à la douane de l’aéroport de Zaventem, la mère et le fils sont contrôlés par un policier, lequel tique sur les papiers d’identité qui lui sont présentés. "Le policier a commencé à lui demander comment il avait acquis la nationalité française. Mais vu son état mental Fouad était incapable de répondre à ce genre de question" s’insurge Selma Benkhelifa. "En plus, il n’a fait aucune démarche pour obtenir sa nationalité française vu qu’il l’a eue dès sa naissance". Fouad et sa maman sont alors envoyés au Centre de Transit Caricole à Steenokkerzeel en attendant que de plus amples vérifications soient effectuées. Mais celles-ci ne viendront jamais. Les autorités françaises n’ont aucune trace de Fouad dans leurs registres. "L’Office des Etrangers a effectivement contacté les autorités françaises. Mais ces dernières ont expliqué qu’elles avaient détruit toutes les archives qui précèdent 1993. Et c’est sur base de cette absence de vérification possible que le sort de Fouad a été scellé" explique son avocate.

Expulsé et refoulé dans le pays duquel il provient

Après plusieurs jours en centre fermé, la maman de Fouad peut rentre chez elle pour raison de santé. Le jeune homme lui, n’a pas cette chance. L’Office des Étrangers, sur base du rapport administratif de la police notamment, et "parce qu’il n’a pas pu authentifier qu’il était Français" décide de l’expulser. Fouad est alors refoulé en Turquie. "C’est la règle" explique Dominique Ernould, la porte-parole de l’Office des Étrangers. "Quelqu’un qui est en situation irrégulière en Belgique doit être rapatrié dans le pays duquel il provient. Nous appliquons la loi ni plus ni moins". Conséquence : Fouad se retrouve livré à lui-même dans un pays qu’il ne connaît pas. "Il est tout seul sans sa famille en Turquie" déplore Selma Benkhelifa. "Comme il est incapable d’effectuer seul des démarches, c’est sa sœur qui lui a loué une sorte d’Appart Hôtel. Il est complètement terrifié. Son état de santé se dégrade fortement. Et il attend désespérément d’être fixé sur son sort".

Une action en référé pour obtenir un visa de retour

Ce matin, l’avocate de Fouad plaidera devant le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé. "Je vais plaider la violation de deux articles importants de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Celui du droit à avoir une vie familiale. Ce jeune homme a toujours vécu légalement en Belgique dans sa famille. Il a une composition de ménage qui l’atteste. On ne peut pas retirer comme cela un droit de séjour. Il faut tenir compte des attaches". L’avocate plaidera également le traitement inhumain et dégradant. "Vu son état mental, se retrouver tout seul en Turquie sans soins et sans assistance s’assimile sans aucun doute à un traitement inhumain et dégradant". Du côté de l’Office des Etrangers, on répond "qu’à aucun moment, il n’a été fait état d’un problème de santé mentale dans le chef de Fouad". Dominique Ernould, la porte-parole, qui ajoute que "le jeune homme a d’ailleurs été pris en charge par des médecins lorsqu’il était en centre fermé, et qu’aucun d’entre eux n’a perçu de trouble mental dans son chef".

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