RTBFPasser au contenu
Rechercher

Un an de prison avec sursis pour un ancien notaire montois coupable de fraude

Illustration
31 mai 2021 à 16:35 - mise à jour 31 mai 2021 à 16:35Temps de lecture1 min
Par Belga

Une peine d'un an de prison, assortie d'un sursis, a été prononcée lundi par le tribunal correctionnel de Mons contre un notaire montois, destitué par un arrêt de la cour d'appel rendu en janvier 2019 et confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 15 avril dernier. L'homme est coupable de faux, usage de faux et détournement.

Nommé en 1995, le notaire avait fait l'objet d'un suivi particulier de la chambre des notaires du Hainaut, chargée de vérifier la rentabilité de son étude. Le 30 juin 2013, juste au moment d'envoyer le résultat des comptes à la chambre des notaires, une somme de 177.000 euros est passée d'un compte client au livre de recettes, avant de faire le chemin inverse le lendemain.   Soupçonné de fraude, le notaire a fait l'objet d'une information au parquet et il a été suspendu en février 2015. Des experts se sont penchés sur les comptes et ont conclu au même mécanisme, une manipulation par un jeu d'écriture comptable entre un compte rubrique et le journal des ventes de l'étude dans le but de masquer un manque de rentabilité.  

L'ancien notaire est déchu du droit d'exercer par un Arrêt rendu par la Cour d'Appel, confirmé par la Cour de Cassation le 15 avril dernier. Il avait plaidé son acquittement. Il dispose d'un délai de trente jours pour faire appel.

Sur le même sujet

Selon la Fédération des notaires, 80.000 Belges ont activé un coffre-fort numérique Izimi depuis le début de l’année

Belgique

Articles recommandés pour vous