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Belgique

Uber saisit le conseil d'État pour les chauffeurs sous licences flamandes et wallonnes

Uber saisit le conseil d'État pour les chauffeurs sous licences flamandes et wallonnes
03 févr. 2022 à 09:252 min
Par Belga

La société Uber a annoncé mercredi avoir introduit ce jour un recours au conseil d'État, avec l'association USCP (Union syndicale des chauffeurs privés), pour faire annuler la note d'information de l'administration régionale Bruxelles Mobilité qui a été annexée à l'ordonnance dite "Sparadrap" et qui interdit aux chauffeurs sous licences LVC (Location de Voiture avec Chauffeur) flamandes et wallonnes de travailler à Bruxelles.

Une ordonnance bruxelloise a été adoptée en urgence en décembre en écho à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles confirmant en novembre qu'Uber était en infraction par rapport aux législations régionales en vigueur. "L'ambition de l'ordonnance était très clairement de sauver les 2.000 chauffeurs actifs à Bruxelles, indépendamment des licences qu'ils détiennent, dans l'attente d'un plan Taxi qui devrait arriver à l'été", estime Laurent Slits, directeur d'Uber Belgique. "Puis, il y a eu cette guidance émise par l'administration Bruxelles Mobilité. Elle dit qu'en fait ce sont seulement les licences bruxelloises qui peuvent continuer à travailler. Des voitures de conducteurs sous licences wallonnes et flamandes ont ensuite été saisies".

En réponse à une question d'actualité posée fin janvier au parlement bruxellois sur la saisie d'un véhicule sous licence flamande, le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) avait répondu, au nom du ministre-président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort (PS), qu'il y avait eu violation de la législation bruxelloise et qu'un avertissement sera adressé à la plate-forme Uber. "S'il s'avère qu'il existe une volonté délibérée de ne pas respecter l'ordonnance en vigueur, l'agrément de la plateforme pourra être retiré", avait-il ajouté.

Dans l'attente de la décision de justice, l'accès de la plateforme Uber ne sera pas limité à Bruxelles aux seuls chauffeurs disposant de licences bruxelloises. "Cela fait des années que des chauffeurs roulent avec des licences flamandes et wallonnes à Bruxelles", motive Laurent Slits. "Pour la très grande majorité d'entre eux, ce sont des Bruxellois. Même si le gouvernement bruxellois veut se saisir de cette question, je pense que cela doit se faire dans le cadre du plan Taxi".

Bruxelles: manifestation des chauffeurs Uber (JT 24/01/2022)

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