Mauvaises nouvelles confirmées pour le budget fédéral. Les chiffres du comité de monitoring viennent de tomber. Ils doivent permettra au gouvernement d'entamer les vraies discussions budgétaires 2016. Désormais il s'agirait de trouver entre 2,2 et 3,2 milliards d'euros, selon les scénarios retenus par le gouvernement... et par la Commission européenne.
Le rapport du comité de monitoring "Estimations contrôle budgétaire 2016" -lisible en fin d'article- est transmis au Premier Ministre, aux Vice-Premiers ainsi qu’au Ministre des Finances (pour les recettes fiscales) et à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (pour les recettes et les dépenses sociales).
Selon ce rapport, le trou du budget 2016 s’élève finalement à 3,2 milliards d’euros "tout compris". Si le gouvernement entend, malgré tout, atteindre l’équilibre budgétaire en 2018, mais ne pas tenir compte des charges financières de l’asile et des migrants, l’exercice de régularisation du budget 2016 portera encore sur 2,2 milliards. Si la recherche de l’équilibre est postposée à 2019, le montant (total) à trouver ne sera plus de 3,2 milliards, mais de 2,9 milliards.
L’importance du réajustement dépendra donc de l’attitude de la Commission à l’égard des dépenses jugées extraordinaires (ou pas) liées au phénomène de migration qui frappe notre pays. Un montant estimé à près de 700 millions d’euros.
Pour la ministre du budget Sophie WILMES, " Un ajustement budgétaire doit maintenant être réalisé par le Gouvernement. Dès cet après-midi (ndlr: de mardi), des groupes de travail se réunissent afin d’analyser en détail le rapport du Comité de Monitoring. C’est sur cette base que le gouvernement entamera ses travaux avec l’ambition de maintenir ses objectifs : celui de l’assainissement des finances publiques qui tient compte de nos obligations vis-à-vis de la Commission européenne et celui d’un développement socio-économique garant du maintien d’une sécurité sociale de qualité."
Profil du Comité de Monitoring
Le Comité de Monitoring est constitué de hauts fonctionnaires des SPF Budget, Finances et Sécurité sociale ainsi que de représentants des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) et du Chef de corps de l'Inspection des Finances. sa mission est de suivre l'évolution des recettes et des dépenses de l'Etat, de faire des prévisions et de préparer régulièrement des rapports précis sur la situation présente et future du budget de l'Etat.
Un débat entamé en 2015
Le débat sur le budget 2016 n’est pas neuf. Les critiques avancées par la Cour des comptes, fin novembre 2015, s’en prenait déjà aux bases du budget proposé pour 2016. La Cour pointait notamment l'incertitude de plusieurs recettes attendues par le fédéral ou encore l'effet retour de plusieurs mesures annoncées comme en matière d'emploi. Des arguments qui ont été repris aussitôt par l’opposition.
A commencer par Georges Gilkinet d’Ecolo: "On a rarement lu un rapport aussi assassin de la Cour des comptes. Le budget est construit sur du sable. Les estimations de recettes ne sont pas étayées et les dépenses sont sous-évaluées". Le message d’Ahmed Laaouej (PS) n’est pas plus amène à l’égard du gouvernement: "Déjà ils admettent qu’à l’horizon 2019, il manque au minimum 3 milliards d’euros. Nous ajoutons à cela 2 milliards d’euros qui sont farfelus au niveau des recettes gonflées artificiellement."
Et le mystère est persistant sur le financement du tax-shift pour lequel manqueraient 3 milliards d'ici 2019.
Un rapport "exagéré"
Prévisions imprécises, manque de justifications de certaines décisions, doutes sur ce que rapporterait taxe Caïman, lutte contre l'évasion fiscale, redesign de l'administration évalué à 750 millions... A l'époque, la ministre du Budget Sophie Wilmes (MR) déclarait le rapport de la Cour des comptes exagéré. "La Cour des comptes dit que certaines mesures ne sont pas encore suffisamment précises pour pouvoir déterminer la justesse de leur estimation. La Cour des comptes fait des remarques tous les ans, il n’y a rien d’extraordinaire à ceci."
Et il faut ajouter à tout cela le financement fédéral promis pour le RER, le coût de la sécurité accrue face au terrorisme ou de la crise de l'asile. En novembre, la majorité avait promis de la clarté et des apaisements. On voit ce qu'il en est advenu.
