Belgique

Trou dans le budget fédéral: il manque 2 milliards d'euros

Budget fédéral: il manque 2 milliards d'euros

© LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

04 mars 2016 à 06:45 - mise à jour 04 mars 2016 à 06:45Temps de lecture2 min
Par Himad Messoudi

C’est de saison. Qui dit "conclave budgétaire" dit "rapport du comité de monitoring". Qui dit "budget de l’État" dit "trou à combler". Ce trou, c’est le comité de monitoring qui va le détailler ce lundi (voire un peu plus tard dans la semaine). Mais la rédaction des Décodeurs est déjà en mesure de vous donner un chiffre important : pour 2016, il manque quasi 1,4 milliard d’euros de recettes fiscales. 1 391 800 000 euros. C’est une très mauvaise nouvelle pour le gouvernement Michel.

Dans le détail, et selon une note du SPF Finances que nous avons pu consulter, il manque 1,419 milliard d’euros de contributions directes. La faute en revient essentiellement aux versements anticipés (1 milliard en moins), mais aussi au précompte professionnel (quasi 300 millions) et au précompte mobilier (84,5 millions).

Si les Douanes et Accises "performent" correctement (144 millions de plus que prévu), la TVA continue de patauger : le manque à gagner est de 255 millions (on notera l’embellie sur les droits d’enregistrement).

Les calculs "nets" font donc apparaître un trou à combler de 1,391 milliard. Mais cela ne signifie pas que le gouvernement Michel doive trouver cette somme pour boucler son conclave budgétaire. On sait que le budget de l’INAMI dérape de 100 millions. C’est pour la colonne négative. Mais on sait également que l’ONEM fera près de 500 millions d’économies en 2016. Ça, c’est pour la colonne positive.

Restent d’autres éléments dont il faut tenir compte : les dépenses primaires (c’est-à-dire les dépenses des différents ministères), la charge de la dette (qui pourrait être un point positif vu la faiblesse des taux), mais aussi les recommandations de la Commission européenne ("opérer en 2015 et en 2016 un ajustement budgétaire d’au moins 0,6 % du PIB vers l’objectif à moyen terme"). Si la "team Michel" souhaite rester dans les bonnes grâces européennes (et, par exemple, faire en sorte que les dépenses concernant la crise de l’asile ne soient pas prises en compte dans le budget), il s’agira de tenir compte des demandes européennes.

Les journaux L'Écho, De Tijd, Le Soir et De Standaard annoncent ce matin que la Sécu "dérape" de plus de 400 millions. Et qu'au total, le trou budgétaire à combler sera de 2 milliards d'euros.

Comment expliquer ce manque à gagner dans les versements anticipés ?

C'est la question à 1 milliard d'euros. Selon nos informations, près de 600 millions de manque à gagner s'expliquent par l'absence de versements anticipés de 2 sociétés. Fin 2014, une multinationale a versé 400 millions au Trésor après une réorganisation interne des activités du groupe. Une autre société a versé 189 millions entre 2014 et 2015. Ces deux versements étaient des "one shot", des versements uniques. Mais visiblement l'administration a tenu compte de ces 589 millions pour 2015 et 2016. Avant de se rendre compte de l'erreur, après "enquête".

C'est donc un nouveau couac pour le ministre des Finances N-VA Johan Van Overveldt. On se souvient que l'an dernier, de mauvaises estimations de son administration avaient entrainé un trou de 600 millions et une sacrée tension entre Fédéral et Wallonie. L'homme fort de la N-VA est régulièrement accusé de ne pas faire rentrer assez d'argent. On connait au moins un parti, qui a un nouveau président depuis ce jeudi, qui ne fera aucun cadeau au ministre des Finances.

Bref, le conclave budgétaire risque d’être très compliqué. Il doit commencer la semaine prochaine. Ce dimanche, la ministre du Budget Sophie Wilmès est l’invitée des Décodeurs. Ça tombe bien…

Un trou de 2 milliards d'euro dans le budget fédéral

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