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Triche au tax shelter, 85 investisseurs lésés de plus dans l'affaire Nexus

Triche au tax shelter, 85 investisseurs lésés de plus dans l'affaire Nexus
28 déc. 2018 à 14:131 min
Par Belga News et Le Soir

85 investisseurs dans la série d'animation "Sept nains et moi" sont aussi lésés dans l'affaire de fraude au mécanisme fiscal 'tax shelter' par le producteur de la série, Nexys Factory. Ces entreprises n'ont pas obtenu d'attestation fiscale et devront rembourser l'Etat, rapporte Le Soir vendredi.

85 entreprises ayant investi en 2014 une partie de leurs bénéfices dans la série d'animation "Sept nains et moi" via le mécanisme du tax shelter ont perdu ce jeudi 27 décembre l'exonération fiscale qui leur avait été octroyée.

Elles devront rembourser à l'Etat cet avantage, éventuellement majoré des intérêts de retard. 11 autres investisseurs s'étaient déjà retrouvés dans la même situation le 28 novembre. Au total, c'est plus de 3 millions d'euros qui devront être remboursés.

La Communauté française et le SPF Finances ont refusé de délivrer à Umedia, la société ayant levé les fonds, les attestations nécessaires aux investisseurs pour obtenir l'exonération fiscale.

Ce refus est motivé par la fraude dont s'est rendu coupable le producteur de la série, Nexus Factory, avec la complicité présumée du studio d'animation Dreamwall. Des fausses factures ont été ajoutées dans le dossier du film pour gonfler les dépenses éligibles au tax shelter.

SEPT NAINS & MOI - Le commencement

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