Une peine d’un an de prison, assortie d’un sursis, a été requise contre deux Anglais, devant la huitième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons. Les deux hommes sont détenus préventivement depuis le mois de mars.
Le 15 décembre 2021, le service des douanes et accises belge est informé par son homologue britannique qu’un entrepôt, situé avenue de la Faïencerie à Jemappes, sert pour la contrebande de produits cosmétiques, à destination de l’Irlande. Les détails fournis sont très précis.
Le 1er mars 2022, les douaniers observent les lieux et constatent qu’un homme est en train de charger des palettes recouvertes de bâches noires, comme l’avaient indiqué les services britanniques. Un autre homme le surveille. Ils sont arrivés ensemble, dans la même voiture. Le chauffeur du camion attend le feu vert pour prendre la route.
Un contrôle est opéré. Les douaniers ouvrent les cartons et retrouvent des fardes de cigarettes cachées dans des poubelles de bureau, dont l’intérieur est recouvert d’un papier en aluminium, ce qui permet d’échapper aux scanners lors des contrôles. Il y a 2,2 millions de cigarettes non déclarées au Fisc et 1789 parfums contrefaits. C’est une somme de 646.098,42 euros qui passe sous le nez de l’Etat belge.
L’homme qui chargeait la marchandise et celui qui le surveillait sont privés de liberté. Ils sont détenus préventivement depuis les faits, ce qui a été contesté à plusieurs reprises par leurs avocats devant la chambre du conseil, en vain.
Ils soutiennent qu’ils ne savaient rien
Ils sont passés devant le tribunal. L’un dit avoir été engagé pour manipuler un engin élévateur en Belgique. Il devait déposer des palettes de produits cosmétiques dans un camion, lequel devait se rendre en Irlande, via Rotterdam et Manchester. L’autre déclare être venu en Belgique pour ses affaires. Il gère une société d’import-export d’objets qu’il répare et revend. Des scooters lui étaient promis.
Pour le ministère public, les deux hommes savaient très bien ce qu’ils étaient venus faire en Belgique, dans un seul but de lucre. Les avocats de la défense ne partagent pas cet avis. Toutefois, c’est la procédure qu’ils ont remise en question, estimant que le tribunal doit se déclarer incompétent pour juger cette affaire.
"Je ne vois aucune base légale sur laquelle le ministère public appuie son réquisitoire. Il s’agit d’une enquête proactive d’une administration qui viole le code d’instruction criminelle et les droits de la défense. Rien n’empêchait la partie poursuivante de mettre l’affaire à l’instruction, et de mener une enquête à charge et à décharge", a déclaré un avocat de la défense. "Ce n’est pas une obligation", a répondu l’avocat représentant les intérêts de l’Etat.
