Belgique
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Depuis quelques années, l’environnement est au centre de toutes les attentions. Et comme à chaque passage à l’an neuf, quelques changements sont attendus pour ce 1er janvier 2022.
À partir du 1er janvier, les langes dans les déchets organiques, c’est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel – l’association intercommunale de la région de Liège qui regroupe 72 communes de la Province.
L’association apporte aux communes qui la composent un service complet de gestion des déchets ménagers et assimilés : prévention, réutilisation, collecte, tri, recyclage, valorisation et élimination, le tout dans le respect des législations européennes, belges et régionales.
Il est aujourd’hui nécessaire de supprimer les langes d’enfants de la fraction organique
Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.
"Si ces langes sont extraits du processus de compostage, il est aujourd’hui nécessaire, tant en termes économiques qu’en termes de qualité du compost, de supprimer les langes d’enfants de la fraction organique", souligne Intradel.
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Les langes représentent environ 45% des indésirables dans les conteneurs de déchets organiques. "Les y laisser reviendrait à épandre sur les champs cultivables 280 particules de plastique par m² de terre de culture."
C’est pourquoi dès ce 1er janvier 2022, les langes devront être jetés dans les déchets ménagers résiduels.
Une autre nouveauté pour cette année 2022 concerna la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022 en Région Wallonne. Celle-ci obligera les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques à en financer la collecte et le recyclage.
Concrètement, toute personne qui installera des panneaux photovoltaïques se verra facturer une taxe de 2 euros hors TVA par panneau - soit le même montant qu’en Flandre et à Bruxelles où une taxe similaire est déjà en vigueur. Celle-ci servira à financer l’ASBL PV Cycle qui s’occupe de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Cette taxe ne sera pas rétroactive.
Comme dans les Régions flamandes et de Bruxelles-Capitale, le recyclage, le dépôt en point de collecte, ou l’enlèvement sur site sont entièrement couverts par la contribution environnementale. Les propriétaires de panneaux ne devront donc payer aucune charge supplémentaire.
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Enfin, sachez que les exploitants nucléaires seront tenus responsables pour 30 ans des conséquences d’un accident nucléaire à partir du 1er janvier 2022. Ce délai était de 10 ans auparavant. Ce changement survient conformément à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire modifiée en 2004.
Les exploitants doivent s’assurer pour un montant de 1,2 milliard d’euros et les transporteurs de déchets nucléaires pour un montant d’environ 300 millions d’euros.
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Les rôles et compétences respectifs de l’organisme public fédéral chargé de gérer les déchets radioactifs (Ondraf) et de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs seront mieux définis à partir du 1er janvier.
C’est l’Ondraf qui soumettra au gouvernement une proposition d’arrêté royal relatif aux "critères d’acceptation" des déchets et un avis préalable de l’AFCN sera demandé. Il est également prévu que le pollueur supporte toujours le coût de la mise en conformité des déchets avec les critères d’acceptation.
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