Travaux sur vos arbres : n’oubliez pas le permis !

L’idée, c’est de sauvegarder un maximum d’arbres pour contrer le réchauffement climatique. Des amendes entre 250 et 1000 euros sont prévues en cas de non-respect de la législation.

Aujourd’hui, le permis d’urbanisme est nécessaire pour la plupart des travaux envisagés.

Les arbres remarquables, c’est l’affaire de la Région Wallonne. C’est le CODT (code du développement territorial) qui définit les arbres protégés. Il y a d’abord les arbres exceptionnels: des chefs-d’œuvre de la nature, au nombre de 25.000 en Région wallonne. On peut facilement les trouver sur le site internet régional. Des arbres dits remarquables classés selon différents critères comme leur taille, leur emplacement, l’essence rare, le repère géographique, historique ou encore folklorique qu’ils représentent.

Mais attention ! Des arbres remarquables non classés, il y en a partout et de nombreux propriétaires ignorent qu’ils en possèdent probablement dans leurs jardins. En effet, pour le code du développement territorial, tout arbre est remarquable si son diamètre mesuré à 1 m du sol excède les 150 cm et si l’arbre est entièrement visible depuis la voie publique.

Pour tous travaux sur ces "gros" arbres remarquables nécessitant la coupe de branches de plus de 10 cm de diamètre, un permis est donc nécessaire ! Il sera obtenu dans un délai d’un mois et demi.

Ceci dit, pour protéger nos arbres et créer une forêt champêtre et urbaine, les permis d’abattage et d’étêtage sont de plus en plus souvent refusés ! Un seul mot d’ordre : la taille raisonnée qui permettra aux arbres de se développer sereinement.

La réglementation des arbres non remarquables incombe aux communes. Et il faut bien constater une inégalité de traitement en la matière. Certaines communes n’ont aucun règlement spécifique et se contentent du texte wallon. D’autres se montrent plus strictes, comme à Liège où tout arbre de plus de 3 mètres est soumis au permis d’urbanisme. Dans ce cas aussi, seules les tailles sanitaires (enlèvements des petites branches, points de friction et bois morts) sont autorisées. " Les arbres doivent pouvoir rendre leurs services écosystémiques ", appuie Thomas HALFORD, ingénieur au Service de Foresterie urbaine de la Ville de Liège. A savoir: assurer la biodiversité, refroidir les espaces urbains par l’ombre procurée, retenir les eaux de pluie et stocker le carbone. A Liège, le plan Canopée entend bien maintenir un maximum d’arbres bien feuillus pour lutter contre les éléments climatiques défavorables annoncés.

Et gare à celui qui ne respectera pas ce principe !

En cas d’infraction à la demande de permis, le règlement communal liégeois a tout prévu. Ce sont les équipes de terrain, des voisins délateurs ou des défenseurs de l’environnement qui repèrent les infractions des arbres défigurés ou à la silhouette modifiée.

Un avertissement est alors envoyé pour se mettre en conformité de permis. L’occasion pour les responsables forestiers urbains de reprendre les choses en mains et d’imposer un plan de gestion stratégique aux propriétaires. Il sera demandé de ne plus toucher à l’arbre durant un certain nombre d’années ou de ne couper que certaines branches. Si l’arbre a été abattu ou si le travail effectué ne lui laisse aucune chance de survie à court terme, la Ville peut imposer la replantation de un à quatre arbres remplaçants.

Et si les racines ont été abîmées, un plan de sauvetage peut aussi être imposé comme la pose d’un pansement en goudron végétal.

Mieux vaut donc rapidement répondre à l’avertissement et se soumettre aux recommandations des autorités.

Ne pas répondre à l’avertissement ouvrirait un dossier de police avec possibilité d’émettre une amende allant de 250 euros à 1000 euros que l’on parle d’arbres remarquables ou pas.

On l’a compris, le permis est désormais nécessaire pratiquement tout le temps. Et il en va de même pour les arbres morts, scolytés ou abîmés par les tempêtes. Idem si votre voisin exige l’étêtage de votre sapin parce qu’il produit de l’ombre sur ses panneaux photovoltaïques.

Dans ce cas de figure, les autorités appliqueront bien souvent le principe du compromis, en autorisant l’élagage des branches problématiques, mais sans atteindre à l’intégrité complète de l’arbre. Sauf si l’arbre ne respecte pas la limite légale avec le terrain voisin, à savoir deux mètres de la limite.

Sachez que c’est toujours le propriétaire qui sera tenu responsable de ne pas avoir fait une demande de permis. Les élagueurs professionnels, même si la plupart connaissent bien la réglementation, ne peuvent être tenus responsables des travaux réalisés.

Enfin, il faut savoir qu’un refus de permis d’élagage ou d’abattage peut toujours être contesté auprès de la justice de paix. Aux juges alors de faire la balance entre intérêt privé et public.

Retrouvez "On n’est pas des pigeons" du lundi au vendredi à 18h30 sur la Une et en replay sur Auvio.

Sur Vivacité, du lundi ou vendredi de 10h30 à midi, pour SOS Pigeons.

Pour plus de contenus inédits, rendez-vous sur notre page Facebook et sur YouTube.

Vous vous posez une question ? Face à une incompréhension ? Une arnaque à dénoncer ? Que vous soyez victime ou juste témoin, écrivez-nous à sospigeons@rtbf.be ou contactez-nous via le formulaire ci-dessous.