Le Conseil des ministres a validé vendredi un avant-projet de loi touchant au détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier, qui a pour but de transposer dans la législation belge une directive européenne de 2020 du "paquet mobilité".
"L’objectif est de maintenir un équilibre entre la liberté des entrepreneurs de fournir des services transfrontaliers, la libre circulation des marchandises, des conditions de travail satisfaisantes et la protection sociale des conducteurs", communique le Conseil des ministres.
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Le texte est porté par le ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne, il s’agit de "fixer des limites au détachement débridé des chauffeurs routiers afin de lutter contre le dumping social dans le secteur des transports", indique son cabinet vendredi. Le dumping social est courant dans le secteur, aidé par des sociétés boites aux lettres qui n’ont pas de réelle activité dans le pays où elles sont basées.
