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Transaction pénale refusée pour Roland Jost

La transaction étant refusée, il va falloir en négocier une nouvelle.

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17 oct. 2022 à 08:53 - mise à jour 17 oct. 2022 à 09:29Temps de lecture2 min
Par Olivier Thunus

Le tribunal correctionnel de Liège a refusé ce lundi d’approuver la transaction pénale conclue entre le parquet fédéral et l’entrepreneur Roland Jost. Cette transaction devait marquer la fin de l’affaire du même nom, condamnant le patron d’une des deux plus importantes entreprises de transport routier de Belgique pour l’occupation illégale de chauffeurs routiers venant des Pays de l’Est. La transaction prévoyait une peine de trois ans de prison avec sursis mais sans amende ni confiscation. Et c’est peut-être là que se situe le problème.

L’affaire revient donc à présent entre les mains du parquet fédéral qui devra soit négocier une nouvelle transaction, soit contester la décision de ce lundi matin, soit en revenir à un jugement traditionnel par le tribunal. Selon le porte-parole du parquet fédéral, celui-ci et les avocats de Roland Jost vont se revoir afin de soumettre une nouvelle proposition de transaction au tribunal, un tribunal qui ne sera pas celui de Liège puisque celui-ci ne peut se prononcer deux fois dans une même procédure de transaction pénale.

La motivation de la décision du tribunal n’est pas encore connue, celle-ci n’ayant pas été lue à l’audience. Il faut toutefois rappeler qu’une première transaction pénale avait déjà été conclue et approuvée dans cette affaire, en 2021. Cette première transaction avait condamné l’entreprise à verser 30 millions d’euros à la Justice (et principalement à l’ONSS).

La seconde transaction pénale refusée ce lundi concernait plutôt Roland Jost à titre personnel. La Justice lui reproche d’avoir employé un millier de chauffeurs routiers venant des pays de l’Est de l’Europe sans les avoir déclarés à l’ONSS. Roland Jost avait reconnu sa culpabilité pour quatre des préventions qui lui étaient reprochées. Si la transaction avait été validée, elle aurait mis un terme définitif à cette affaire. Quant à Roland Jost, il avait annoncé lors de l’audience précédente qu’il comptait faire un pas de côté dans l’entreprise et ne plus conserver que la présidence du conseil d’administration.

L’affaire avait éclaté en 2017 et le patron de l’entreprise avait alors été placé sous mandat d’arrêt et écroué. 240 de ses camions avaient aussi été saisis, puis restitués. Le séjour du patron en prison et la saisie des camions avaient fait trembler les entreprises du secteur. Mais avait-elle mis un terme aux pratiques de dumping social ? Pas vraiment, y compris au sein de Jost elle-même, affirme Ludovic Moussebois, permanent CSC-Transcom Liège-Verviers : " Force est de constater que les pratiques de l’entreprise n’ont pas cessé. A de nombreuses reprises, nous avons dénoncé de nouveaux faits répréhensibles. Jost a continué, après 2017, à acheminer des chauffeurs roumains par avion en Belgique via Maastricht. Dès lors, nous nous interrogeons sur le sens d’un sursis ? Quand il y a un sursis, on s’engage à ne pas recommencer, mais là, il a continué. Pour nous, c’est clair qu’il y a récidive. Nous estimons que tant la transaction financière que celle sur la peine de prison ressemblent fort, dans ce cas précis, à des primes au dumping social et cela risque de donner des idées à tous les autres ", détaille-t-il.

Les avocats de Roland Jost n’ont pas souhaité réagir pour l’instant.

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