Traité sur la Charte de l’Énergie : la réforme n’est "pas suffisante", selon Khattabi

La position de la ministre fédérale du Climat n’est pas une surprise. Ecolo et Groen plaident depuis un certain temps pour convaincre les États membres de l’UE de se retirer de manière coordonnée du Traité (l’Italie, seule, l’a déjà fait en 2016). Le PS estime lui aussi que la "modernisation" défendue par la Commission européenne n’est pas suffisante.

"Le Traité sur la Charte de l’Énergie est un traité archaïque. ll permet aux multinationales d’attaquer les États si des mesures d’intérêt public pour limiter le réchauffement climatique font baisser leurs profits. Nous devons en sortir maintenant", clamait encore Paul Magnette via Twitter dimanche, en parallèle de la Marche pour le climat.

Un consensus entre entités fédérées semble cependant improbable. Récemment, le ministre wallon du Climat et de l’Énergie, Philippe Henry (Ecolo), indiquait au parlement régional que la Belgique allait sans doute s’abstenir lors du vote du 22 novembre sur la réforme, vu l’absence de position commune. Se retirer du traité exigerait, aussi, un accord national.

Le TCE, créé dans les années 90, est surtout décrié pour le pouvoir qu’il donne aux entreprises énergétiques d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés contre toute mesure mettant en danger leurs futurs profits. L’idée d’origine était de "protéger les investissements", mais le texte s’est ensuite révélé une arme pouvant dangereusement se retourner contre les États souhaitant favoriser la transition vers le renouvelable.

La Commission européenne a défendu, lundi midi, le travail de réforme du traité. "La Commission continue d’estimer que l’issue du processus de modernisation respecte la transition énergétique et les objectifs climatiques, ainsi que des règles modernes de protection des investissements, ce qui est particulièrement important dans le contexte actuel où l’on attend une vague d’investissements dans l’énergie verte", a exposé une porte-parole, Miriam Garcia Ferrer.

La réforme "répond" aux inquiétudes quant au droit des États à légiférer dans un but climatique et "permet aux parties d’exclure les nouveaux investissements dans les énergies fossiles de la protection", souligne-t-elle.

Le "scénario alternatif" d’un retrait du traité veut dire en revanche qu’il faut "continuer (en vertu d’une clause d’extinction, ndlr) d’appliquer l’ancien TCE aux investissements existants […] pour deux décennies". "C’est une des raisons pour lesquelles on a choisi la modernisation, car en ne le faisant pas, la solution est pire", ajoute la porte-parole de l’exécutif européen.

Selon des organisations comme le CNCD-11.11.11, un retrait coordonné d’un grand groupe d’États du Traité sur la Charte de l’Énergie est la solution à privilégier. Via un accord parallèle, ces États pourraient neutraliser entre eux cette clause de 20 ans.

Depuis l’été, il est apparu que Pologne et Espagne avaient entamé une procédure pour se retirer du TCE, tandis que les Pays-Bas et la France ont annoncé leur intention de le faire.

"La Belgique devra elle aussi se prononcer sur la version modernisée du TCE dans les prochaines semaines au Conseil. Avec le soutien d’autres États membres, elle dispose donc encore d’une marge de manœuvre pour mettre ce traité anachronique hors d’état de nuire et préserver les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre", estimait le CNCD-11.11.11 à la mi-septembre.