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Belgique

Traité budgétaire européen : adoption au pas de charge en vue

Traité budgétaire européen : adoption au pas de charge en vue
18 déc. 2013 à 07:02 - mise à jour 18 déc. 2013 à 13:485 min
Par Thomas Nagant

Le temps presse en effet pour adopter le texte, l'échéance européenne pour sa ratification ayant été fixée au 31 décembre 2013. Et la Belgique est le dernier pays de la zone euro à ne pas encore s'être prononcé. Le parlement flamand a déjà dit oui au traité budgétaire fin 2012. L'assemblée germanophone et le Fédéral ont fait de même cette année. Ne restent plus donc que les parlements wallon, de la Fédération et de la Région Bruxelles-Capitale.

Le Parlement wallon devrait selon toute vraisemblance se prononcer sur le texte ce jeudi ou vendredi.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui devait théoriquement tenir sa dernière séance de l'année mercredi, pourrait lui être reconvoqué en plénière vendredi, voire samedi, pour adopter le traité in extremis avant le début de la trêve de Noël.

Contrairement à la pratique courante, le texte, qui avait entamé son parcours législatif dans les deux assemblées il y a dix jours à peine par une série d'auditions d'experts et de syndicalistes, devrait directement être soumis à la séance plénière, sans débat préalable en commission.

"Tous les partis veulent aller vite...", indiquait-on lundi dans les couloirs du Parlement de la Fédération.

Objectif : réduction de la dette publique

Adopté en février 2012 au niveau européen, le Traité budgétaire, aussi appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), contraint les pays signataires à l'équilibre budgétaire et impose une réduction linéaire de leur dette publique à 60% du PIB.

La mise en oeuvre du Traité dans une Belgique toujours plus fédérale a fait fin novembre l'objet d'un accord de coopération au sein du comité de concertation. Celui-ci balise notamment le mode de détermination et de répartition des efforts budgétaires.

Le traité est toutefois dénoncé depuis des mois par plusieurs voix à gauche ainsi que les syndicats, lesquels redoutent un renforcement des politiques d'austérité partout en Europe, au détriment des politiques de relance et des plus faibles. Rassemblés dans un collectif d'organisation appelé "D 19-20", ils manifesteront encore dans les rues de Bruxelles, le jeudi 19 décembre, à la faveur du sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union, pour dénoncer ce traité et les politiques d'austérité qui en découleront.

Malaise à gauche, critiques à droite

L'approbation du texte ne devrait être qu'une formalité. Et même si plusieurs députés à gauche cachent mal leur malaise envers ce Traité, la discipline de partis devrait s'imposer, malgré l'une ou l'autre voix discordantes.

Le député Ecolo bruxellois et de la Fédération, Jean-Claude Defossé, pourtant dans la majorité, a ainsi annoncé lundi qu'il voterait contre le Traité budgétaire, comme l'avaient fait les élus Ecolo au Parlement fédéral l'été dernier.

"En âme et conscience, je ne peux pas approuver ce traité qui va nous condamner à vingt ans d'austérité, alors qu'on est déjà actuellement à l'os! ", a-t-il confié lundi.

La députée socialiste bruxelloise Sfia Bouarfa ne soutiendra pas non plus l'adoption du Traité budgétaire européen lors du vote au parlement bruxellois a-t-elle annoncé mercredi par voie de communiqué.

Rappelant qu'elle s'était toujours exprimée contre ce projet de Traité, elle parle d'un débat cadenassé et de "manipulations de la conférence des présidents -ndlr des groupes parlementaires- du parlement bruxellois et de celle du parlement francophone bruxellois" (PFB). "Force est de constater que le débat parlementaire sera saboté et l'examen du traité sera bâclé. Je dénonce de toutes mes forces et exprime mon immense indignation face aux manipulations de la conférence des présidents du parlement bruxellois et de celle du parlement francophone bruxellois dans l'organisation de nos travaux parlementaires pour l'examen du traité européen dit TSCG", a-t-elle commenté, dans un communiqué. "Il n'y a, à cette heure, même pas de convocations envoyée et nous découvrons sur le site du parlement l'ordre du jour de nos travaux... Force est de constater que aujourd'hui, il y a une lacune grave", a-t-elle dénoncé. "Mais pourquoi la droite s'indignerait-elle? La gauche fait le sale boulot à sa place", a-t-elle conclu.

Ces défections n'empêcheront toutefois pas l'approbation du TSCG par la majorité.

L'opposition MR au Parlement wallon et de la Fédération soutiendra elle aussi le traité.

"Un vote en l’absence de vrai débat public ", fustige le PTB

"L'absence de débat public sur des questions aussi fondamentales que le TSCG semble être la nouvelle règle d'or de la classe politique. Alors qu'il s'agit pourtant d'un traité fondamental qui grave l'austérité dans le marbre et donne une mainmise forte de la Commission européenne sur les politiques sociales des pays membres", déclare Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB.

Il ajoute que, "à la Région bruxelloise et à la Région wallonne, les gouvernements Olivier prétendent avoir infléchi la portée du traité. A la lecture des 14 pages de l'exposé des motifs du traité soumis au vote, on pourrait croire même à une certaine remise en cause de la politique austéritaire de l'Union européenne. Mais ce qui va être voté est bel et bien l'acceptation du traité tel quel, avec toutes ses contraintes. Avec tous les dégâts que cela peut occasionner pour la population comme on le constate en Grèce, en Espagne, au Portugal... mais aussi en Belgique au niveau fédéral, régional et communal. Ces 14 pages sont la feuille de vigne placée sur le catalogue des horreurs, le TSCG. Au-delà des déclarations hypocrites, il y a les actes posées par les partis au pouvoir."

Le PTB soutient l'appel à bloquer le sommet européen ce 19 décembre lancé par la plateforme D19-20

Pour le MR, "Ecolo met en péril l'assentiment belge "

" Si Ecolo - dans l'opposition - a voté contre le texte au Fédéral ; étant dans la majorité dans les entités fédérées, il ne votera le texte que moyennant certaines modalités, organisant ainsi la valse des Commissions et Séances plénières dans les diverses Assemblées parlementaires", se désolent les chefs de groupe MR Françoise Bertiaux, Willy Borsus et Vincent De Wolf.

" Le MR tient à rappeler l'urgence dans laquelle la Belgique se trouve vis-à-vis des autres pays membres et, qu'en ce qui le concerne, il est tout à fait prêt à apporter son soutien aux partis de la majorité désireux de voter le Traité budgétaire et ce, avant la fin de l'année pour respecter les délais européens ", annoncent les chefs de groupe MR.

Ecolo réaffirme sa cohérence

"J'ai l'habitude de dire que ce n'est pas notre traité, que nous n’aimons pas ce traité", expliquait Emily Hoyos, la co-présidente des Verts francophones. "Le TSCG risque de justifier toutes les politiques d’austérité actuellement prescrites par la Commission Européenne, de conduire à de dangereux reculs en matière sociale et d’empêcher les Etats européens d’investir dans une réorientation de leur économie et dans les emplois du futur. Il n’apporte pas ailleurs aucune réponse aux enjeux aussi évidents qu’urgents en matière de régulation du secteur financier et d’harmonisation sociale et fiscale à l’échelle européenne", poursuit-elle.

Pour autant, pas d'incohérence dans la position d'Ecolo: "Avant de décider que de toute façon, comme tout était ficelé, on n’avait qu'à soit se soumettre, soit s'indigner, Ecolo a identifié des failles à utiliser pour tenter d'en corriger certains effets. Il est en vigueur (depuis le 1er janvier 2013, NDLR) et voter contre dans les Régions ne nous permettra pas d'y changer quoi que ce soit. Ainsi c'est la cohérence qui nous a guidés dans ce dossier : là où le texte est soumis au vote "intact", c’est-à-dire dans sa version venant directement du Conseil européen, nous votons contre. Là où nous avons pu utiliser les failles du dispositif pour corriger, certes à la marge, ce qui est prévu, nous voterons pour. Sans aucun enthousiasme bien sûr."

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