RTBFPasser au contenu
Rechercher

Toutes les années de travail effectif compteront désormais pour le calcul de la pension

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
20 juil. 2017 à 16:37 - mise à jour 20 juil. 2017 à 16:37Temps de lecture2 min
Par RTBF avec Agences

Le Conseil des ministres a approuvé jeudi en première lecture un avant-projet de loi supprimant la limitation à l'unité de carrière pour le calcul de la pension, qui vise à "mieux récompenser le travail presté", selon l'expression du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

"Il s'agit de permettre à ceux qui poursuivent le travail après une carrière complète (45 ans) de se constituer des droits de pensions supplémentaires", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Aujourd'hui, un travailleur salarié ou indépendant, qui a commencé sa carrière professionnelle à 18 ans et qui part à la retraite à 65 ans après avoir travaillé de façon continue à temps plein, comptera 47 ans de carrière. Pourtant, sa pension ne sera calculée que sur 14 040 jours (ou 45 ans).

Pour le calcul des pensions prenant cours à partir du 1er janvier 2019, il sera tenu compte de toutes les journées de travail, même de celles qui sont prestées après une carrière de 14 040 jours.

"Ceux qui ont une carrière professionnelle de plus de 45 ans seront donc récompensés et percevront, en comparaison avec la réglementation actuelle, un montant de pension plus élevé", a souligné Daniel Bacquelaine (MR).

Cette mesure, qui donne suite à la recommandation de la Commission de réforme des Pensions 2020-2040, traduit la volonté du gouvernement de renforcer le lien entre la carrière prestée et le montant de la pension.

Dans le même esprit, Daniel Bacquelaine prendra par ailleurs un arrêté royal qui modifie la prise en compte des périodes de chômage et de prépension dans le calcul de la pension.

A l'avenir, celui qui travaille effectivement se constituera des droits plus importants que celui qui est en chômage ou en prépension, a poursuivi le ministre.

Assimilation des périodes de prépension

Selon lui, le gouvernement précédent (dirigé par le socialiste Elio Di Rupo, ndlr) avait déjà décidé de ne plus calculer les droits de pension des chômeurs en 3e période de chômage sur base du dernier salaire perçu mais bien sur base du droit minimum. Il avait également réduit au droit minimum l'assimilation des périodes de prépension pour les prépensionnés de moins de 60 ans.

De la même manière, le projet d'arrêté royal prévoit que les journées de chômage en 2e période (après un an de chômage) et les journées de prépension seront, pour les pensions prenant cours à partir du 1er janvier 2019, calculées sur base du droit minimum et non plus sur base du dernier salaire.

Par ailleurs, les périodes de chômage et de prépension se situant au-delà d'une carrière complète de 45 ans ne seront plus prises en compte pour le calcul de la pension, a précisé Daniel Bacquelaine.

Conformément à l'accord de gouvernement, aucune modification n'affectera les droits de pension couvrant les périodes de maladie, d'invalidité, d'incapacité de travail, d'accident du travail, de maladie professionnelle et de congé de maternité. Les crédits-temps motivés, interruptions de carrière et congés thématiques feront également l'objet d'une assimilation complète et par rapport au dernier salaire perçu. Les prépensions pour restructuration d'entreprise, pour entreprise en difficulté et pour métiers lourds et raisons médicales resteront également assimilées sur base du dernier salaire.

"Notre système de pension doit encourager la poursuite d'une activité professionnelle mais doit aussi mieux récompenser le travail presté. Désormais, toutes les années de travail effectif entreront en compte dans le calcul de la pension. Les droits de pension relatifs à des périodes de chômage et de prépension seront en règle générale inférieurs aux droits de pension relatifs à des périodes de travail effectif", a résumé le ministre libéral.