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Toujours pas de décumul des mandats à Bruxelles

Toujours pas de décumul des mandats à Bruxelles
28 janv. 2011 à 10:051 min
Par RTBF

La déclaration gouvernementale prévoit de limiter à 25% par groupe politique, les élus autorisés à cumuler un mandat de député régional avec un mandat de bourgmestre, de président de CPAS et d'échevin.

Actuellement, du côté francophone, 60% des élus des groupes MR et PS et 50% des élus CDH cumulent leur mandat de député régional avec un poste de bourgmestre, d'échevin ou de président de Cpas. Chez Ecolo, personne ne cumule. Et les Verts sont, pour cette raison, demandeurs d'une réforme, d'ailleurs inscrite dans l'accord de gouvernement. A l'avenir, 75% des futurs élus régionaux ne pourront plus truster les mandats aux niveaux communal et régional, à l'exception du mandat de conseiller communal. La Wallonie a récemment voté un décret en ce sens. Mais à Bruxelles, pas question de passer par une ordonnance régionale, faute d'autonomie constitutive.
Le texte devra donc franchir le cap du Conseil d'Etat. Un cap qui s'annonce délicat. En cas de succès, le décumul ne s'appliquerait pas avant les élections régionales de 2014.

 

P. Carlot

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