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Terrorisme: le PNR, nouvel outil de contrôle, adopté par les eurodéputés

Avis de recherche de Salah Abdeslam Mohamed Abrini au contrôle douanier le 3 décembre 2015 à l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France

© KENZO TRIBOUILLARD

14 avr. 2016 à 10:25 - mise à jour 14 avr. 2016 à 10:25Temps de lecture3 min
Par AFP

Après cinq ans de vifs débats, le Parlement européen a approuvé jeudi à Strasbourg une directive qui donne accès aux services de sécurité nationaux aux registres de passagers tenues par les compagnies aériennes. Les gouvernements des 28 États membres avaient qualifié ces données de source d'information importante pour lutter contre le terrorisme, les opposants à la mesure pointant les conséquences pour la vie privée et doutant de son efficacité.

La directive, approuvée par 461 voix contre 179, oblige les compagnies aériennes à transmettre les données des passagers prélevées lors des réservations ("Passenger Name Record", PNR) à une Unité d'information des passagers (PIU) que devra ériger chaque État membre. Les services de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme et les crimes graves pourront ainsi avoir accès aux concernant les noms, adresses, bagages, schémas de vol, cartes de crédit, etc.

L'obligation vaut uniquement pour les vols depuis et vers l'Union européenne, mais les États membres peuvent choisir d'inclure les données des vols intra-européens. Les PIU garderont les données pendant cinq ans. Après six mois cependant, les données seront masquées, anonymisées. Autre mesure pour garantir la protection des données: la désignation obligatoire d'un officier ad hoc dans chaque PIU.

5 ans de négociations

L'instauration d'un système PNR a demandé cinq ans de négociations entre les États membres et le Parlement européen. Après les attentats terroristes à Paris et Bruxelles, les gouvernements ont mis la pression sur Strasbourg pour faire passer le projet. Le conservateur britannique Timothy Kirkhope, qui a porté le dossier au Parlement, a reconnu cette semaine que les gouvernements voulaient appliquer ce système presque immédiatement. En Belgique aussi, les préparatifs ont déjà commencé.

Les services de sécurité disposeront donc d'un outil supplémentaire pour anticiper les départs ou les retours de personnes ayant un profil à risque et pour débusquer les schémas de vol suspects.

Les voix critiques pointent le fait que cette collecte massive de données est onéreuse et inefficace. Elles soulignent aussi que les récents attentats ont surtout montré que les services nationaux de sécurité échangent trop peu d'informations entre eux. Les données PNR ne seront elles aussi transmises par les États membres que sur demande.

La Commission satisfaite

La Commission a "chaleureusement" salué ce vote. "Les atroces attaques terroristes à Paris le 13 novembre l'an dernier et à Bruxelles le 22 mars ont montré une fois de plus que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé", ont réagi son vice-président Frans Timmermans et le commissaire chargé du dossier, Dimitris Avramopoulos.

La directive sur le PNR européen, qui doit encore faire l'objet d'un vote formel, déjà acquis, des Etats membres au sein du Conseil de l'UE, "améliorera la sécurité de nos citoyens, tout en incluant des garanties robustes sur la confidentialité et la protection des données", ont-ils assuré dans un communiqué.

Sur ce thème de la protection des données, les eurodéputés ont également adopté jeudi un important texte, imposant aux Etats membres de strictes conditions pour l'utilisation de données à des fins policières ou judiciaires.

Le vote sur le PNR au Parlement avait pris du retard en raison de la volonté de plusieurs groupes parlementaires d'avoir un vote simultané sur ces deux dossiers, le PNR et la protection des données.

La France, qui a joué un rôle moteur pour l'adoption du PNR européen, a salué jeudi le vote des députés. Il dote l'UE d'un "outil précieux pour renforcer la sécurité des citoyens européens en facilitant en amont le repérage des mouvements des terroristes djihadistes qui empruntent les transports aériens", a estimé le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué.

Le parlement européen adopte le PNR

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