Le débat risque d’être animé, cette après-midi, entre majorité et opposition, en commission terrorisme à la chambre. Au programme, une proposition de loi de la N-VA qui concerne les CPAS. Cette proposition vise à contraindre les membres de leur personnel à communiquer des renseignements à la demande du parquet. Mais également, à obliger les employés des institutions de sécurité sociale à avertir la justice en cas de soupçons de terrorisme.
Réduire le secret professionnel des CPAS pour lutter contre le terrorisme
Le secret professionnel, auquel les employés des CPAS sont tenus, pourrait être levé dans certains cas. Le but est de lutter plus efficacement contre le terrorisme. La N-VA estime que dans les CPAS, on se retranche trop rapidement derrière le secret professionnel pour ne pas communiquer certaines données, alors qu’elles pourraient être précieuses.
Deuxième version après un premier refus du Conseil d'Etat
Le texte initial de la proposition de loi, présenté en mars dernier, a été recalé par le Conseil d’Etat qui juge notamment en conclusion de son avis que "aucun lien raisonnable de proportionnalité ne peut se déduire de la proposition et des amendements, ni des développements qui s’y rapportent, entre les moyens employés et le but visé par la mesure proposée."
Aujourd’hui, c’est donc une version remaniée contenant des amendements qui est présentée. Les groupes politiques de la majorité devraient en principe tous la soutenir, sous réserve des résultats ce midi d’une réunion préparatoire à la commission qui démarre à 14 heures.
Les CPAS ne voient pas cette proposition de loi d’un bon œil et estiment que leur rôle est d’aider et non de surveiller. De plus, le personnel des centres publics d’action sociale estime que la législation actuelle est suffisante. En effet, un article du code pénal permet déjà de lever le secret professionnel en cas de nécessité, lorsqu’il y a un danger.
