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Témoignages des enquêteurs belges à Paris : comment le procès a dévié

Témoignages des enquêteurs belges à Paris : comment le procès a dévié
09 déc. 2021 à 05:00 - mise à jour 09 déc. 2021 à 15:319 min
Par Sébastien Georis

" Attitude désinvolte ". " Propension à ne pas assumer leurs responsabilités ". " Incapacité à donner des détails ". " Un agaçant manège ". " Un piètre spectacle ". Les termes choisis par des représentants des victimes des attentats du 13 novembre, ainsi que par des avocats de la défense des accusés, sont durs. Ils qualifient les témoignages des enquêteurs belges qui se succèdent au procès, par visioconférence entre Paris et Bruxelles, depuis le jeudi 25 novembre. " Les auditions se sont heureusement améliorées " au fil des jours, constate-t-on en salle d’audience. Mais l’impression d’une " mauvaise séquence " demeure, dont personne ne semble sortir gagnant. Plusieurs intervenants au procès disent nourrir le sentiment d’une dérobade des services belges alors que les policiers auditionnés se sentent humiliés. Sur le fond, les débats n’ont pas apporté un éclairage nouveau quant aux faits et aux individus accusés de les avoir commis. Sept enquêteurs belges sont entendus jusqu’à ce jeudi 9 décembre.

Un mauvais départ, à distance

Une controverse, avant même la première audition : alors que la cour d’assises de Paris attendait les enquêteurs belges en chair et en os, déclinant leur identité à visage découvert, les autorités judiciaires et policières belges s’y sont opposées arguant d’une impossibilité légale et d’une menace pour la sécurité des policiers de la DR3, certains membres de cette section antiterroriste de la police judiciaire fédérale ayant reçu par le passé des menaces de mort. Finalement, les policiers déposent par visioconférence depuis les locaux du parquet fédéral à Bruxelles et sous nom de code (exemple : 441.157.616), fruit d’un compromis forcé en dernière minute.

Le témoignage depuis Bruxelles est une " manœuvre d’évitement " ont dénoncé des avocats dont le point de vue a d’emblée donné le ton. " Cela a pu alimenter un discours de suspicion selon lequel les policiers belges chercheraient à fuir les questions dérangeantes ", admet un routinier de la DR3, regrettant que la question de l’anonymat des enquêteurs, soulevée de longue date, n’ait pas été réglée en amont. Au procès de l’attentat du Musée juif de Belgique, les enquêteurs français ont pu témoigner anonymement par visioconférence " et personne n’y a rien trouvé à redire ", rappelle plusieurs habitués des dossiers sensibles.

Louée par les autorités des deux pays, comme ce fut le cas le 22 novembre par les premiers ministres, l’image de la coopération franco-belge est ternie.
Louée par les autorités des deux pays, comme ce fut le cas le 22 novembre par les premiers ministres, l’image de la coopération franco-belge est ternie. © Tous droits réservés

L’image d’une coopération idyllique entre la France et la Belgique se trouve en tout cas entachée par cet épisode. De l’avis de Michaël Dantinne, docteur en criminologie à l’ULiège et membre du Centre d’étude sur le terrorisme et la radicalisation, " les auditions des policiers belges dans le cadre de ce procès sont une marque, aussi triste qu’éclatante, des difficultés rencontrées ".

Par ailleurs, aux moments des débats, la formule des auditions à distance a pu prendre une tournure contreproductive, y compris pour les enquêteurs de la DR3 favorables à ce dispositif sécurisé. La salle d’audience d’une cour d’assises est un puits d’émotions difficiles à percevoir et auxquelles il est plus délicat d’apporter une réponse appropriée par visioconférence. La dynamique de l’échange oral, fondatrice des procès d’assises, est susceptible de se retrouver troublée par l’éloignement des témoins.

Le périmètre mouvant des dépositions

Les reproches formulés concernent souvent la faiblesse ou la frilosité des réponses belges aux questions touchant les manquements dans le suivi des djihadistes avant les attentats. Parties civiles et défense, dans un concert peu commun, s’agacent de ce qu’elles considèrent être une stratégie de dissimulation et un refus d’assumer des responsabilités. Du côté de la police et de la justice belges, on réfute cette interprétation et on tente de la comprendre au regard de deux éléments possiblement source d’incompréhensions : le périmètre de la déposition des policiers belges et la fuite parcellaire des rapports confidentiels du Comité P (comité permanent de contrôle des services de police) sur les enquêtes.

Les policiers témoignent en visioconférence à partir des locaux du parquet fédéral
Les policiers témoignent en visioconférence à partir des locaux du parquet fédéral © Tous droits réservés

L’enquête sur la cellule terroriste qui a frappé Paris après s’être préparée pour partie en Belgique est tentaculaire. Le dossier d’instruction est épais de 542 tomes et un million de pages. Les policiers antiterroristes de la DR3 déposent à la cour d’assises pour retracer leur enquête. " Le problème, c’est qu’on leur pose des questions sur des investigations qu’ils n’ont pas personnellement menées ou sur des éléments antérieurs aux attentats alors qu’ils ont été saisis de l’enquête à postériori ", explique une source judiciaire belge.

Au parquet fédéral, on rappelle que " la gendarmerie et la police françaises travaillent de manière beaucoup plus autonome qu’en Belgique, avec moins d’interventions du magistrat. Chez nous, les enquêteurs n’ont qu’un aperçu de la partie de l’enquête qui leur est confiée. Seul le juge d’instruction ou le parquet peuvent dresser un tableau d’ensemble. Et cela provoque apparemment de la frustration chez les avocats français. " D’autre part, il faut tenir compte de différences notables dans les compétences attribuées aux services, précise un policier belge, prenant l’exemple de la DGSI française (direction générale de la sécurité intérieure) " qui est à la fois un service de renseignement et de police judiciaire, ce qui n’existe pas chez nous ".

Autrement dit, si les policiers belges témoignent de leur travail et éventuellement de celui de leur service, ils ne sont pas en capacité de répondre de l’ensemble des actes des services belges avant et après les attentats. " Peut-être aurait-il fallu envoyer à Paris un responsable habilité à s’exprimer plus globalement, avec une vision davantage panoramique, afin d’éviter une impression de saucissonnage inhérent à la division du travail d’enquête " se risque un proche des enquêteurs.

Il est courant que des enquêteurs soient « mis sur la sellette » lors d’un procès
Il est courant que des enquêteurs soient « mis sur la sellette » lors d’un procès © Tous droits réservés

Dans une note de contextualisation des auditions des policiers belges rédigée le 6 décembre, le criminologue de l’université de Liège Michaël Dantinne note que la nature des investigations augmente la difficulté de l’exercice du témoignage. La gravité des faits, les actes préparatoires transnationaux habilement cachés par les auteurs ou encore le volume de l’enquête constituent des facteurs qui " ont non seulement rendu l’enquête compliquée, mais ont aussi complexifié les auditions ". Il est néanmoins courant que le monde de l’enquête soit " mis sur la sellette " lors d’un procès. " Devant une cour d’assises, il faut savoir faire le gros dos " soutient un observateur du monde judiciaire.

Une image d’amateurisme

Mais les témoins de la DR3 étaient-ils suffisamment préparés à cela ? Selon Michaël Dantinne, une préparation minutieuse est indispensable. " Pas pour faire du cache-misère, insiste-t-il, au contraire, afin de ne pas créer ou alimenter le soupçon. Pour ne pas être la briquette d’allumage d’un contre-feu de la défense ou servir de bouc émissaire aux parties civiles ". Le criminologue regrette : " les policiers belges ont pu donner, lors des premières auditions, une image d’amateurisme en désaccord avec un procès de cette importance. Peut-être en raison d’une posture trop défensive, ou parce qu’ils avaient mal cerné la manière dont les choses allaient se dérouler dans un système judiciaire qui n’est pas le leur ". Mais il tempère en ajoutant que, vraisemblablement " rebriefés ", " ils ont su se remettre en question dans les auditions les plus récentes, qui se sont beaucoup mieux déroulées ".

Le rapport du Comité P, source d’un Belgium Bashing ?

" Le problème, c’est que nous sommes accusés de manière déplacée au départ d’un premier rapport du comité P, un document établi dans la précipitation après les attentats et rectifié ensuite car la police a pu le contredire ", s’emporte une source à la police judiciaire fédérale. Ce policier est très remonté de constater que le rapport intermédiaire de l’organe de contrôle sur " la position d’information des services de polices belges concernant les attentats survenus à Paris " a fait l’objet d’une diffusion dans la presse française à l’aube du procès alors que la suite des travaux, plus nuancée au sujet du travail de la police belge, est restée dans les secrets de la confidentialité.

La RTBF a pu consulter certains extraits confidentiels versés au rapport final du Comité P. Par exemple, concernant la gestion d’informations d’une source relative aux frères Abdeslam avant les attentats, les conclusions écartent des dysfonctionnements structurels. En effet, l’unité antiterroriste fédérale DR3 a bien mené des recherches, malgré une faute dans la transmission des informations commise au départ par une policière, mais ces recherches n’ont pas permis de corroborer le nom des frères.

Au sujet d’une mauvaise coordination entre police belge et police grecque qui aurait permis à Abdelhamid Abaaoud d’échapper à une arrestation, il est finalement fait état d’une coopération internationale élargie et effective.

A propos de la non-exploitation d’un GSM de Brahim Abdeslam, le comité dédouane les enquêteurs fédéraux car l’appareil a été saisi par la zone de police locale Bruxelles-Ouest. " Mais je ne souhaite pas non plus charger les collègues de la zone locale " se défend un connaisseur du dossier. " Des GSM appartenant à des individus sur lesquels planent des rumeurs de radicalisme mais qu’on considère encore à l’époque comme de vulgaires petits délinquants, ils ont dû en voir passer un paquet. "

Révoltant de faire peser une forme de responsabilité sur les épaules des enquêteurs belges

Les services belges ne nient pas être passés à côté de certains éléments, une commission d’enquête ayant acté que " les services de sécurité disposaient de beaucoup d’informations concrètes avant les attentats, mais que celles-ci n’ont pas été suffisamment exploitées ". Cela dit, " il est révoltant de faire peser une forme de responsabilité des attentats sur les épaules des enquêteurs belges ", s’énerve-t-on du côté de la justice belge. " Il est trop facile de refaire l’histoire après. Il a fallu tirer d’innombrables fils sans savoir ce qu’il y avait derrière ". Une source ayant joué un rôle dans les enquêtes relève qu’il y a eu aussi " des manquements " côté français et s’étonne par exemple que Mohamed Abrini soit passé par l’aéroport Charles De Gaulle en juillet 2015 sans encombre et sans faire l’objet d’un signalement alors qu’il était déjà connu.

Et que serait-il arrivé si… ? Le criminologue Michaël Dantinne souhaite s’écarter de ce questionnement dans lequel il détecte une dérive. " Choisir une séquence d’enquête pour, connaissant la fin de l’histoire, lui donner un sens qu’elle ne pouvait pas revêtir à l’époque est un classique intellectuellement peu intègre " écrit-il. Et d’illustrer par ce raisonnement : " Qui dit que, si la police belge avait exploité autrement des éléments d’information à sa disposition et qu’elle avait neutralisé, par exemple, Brahim Abdelslam, son petit frère Salah n’aurait pas quand même participé aux attentats ? Si Brahim Abdeslam avait été incarcéré, qui dit que son frère n’y aurait pas vu une preuve supplémentaire d’injustice pouvant renforcer sa radicalisation ? ". En pied de cette analyse, le criminologue insiste néanmoins sur le fait qu’une défaillance du système sécuritaire doit toujours faire l’objet d’une analyse objective, sereine et impartiale pour tirer les leçons qui s’imposent, renvoyant à l’objectif que s’était fixée la commission d’enquête parlementaire sur les attentats.

Michaël Dantinne, docteur en criminologie à l'ULiège, a rédigé une note pour contextualiser l’audition des policiers belges

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Procès des attentats de Paris: critiques des enquêteurs belges

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Le stratégique procès de l’enquête

A la cour d’assises, les enquêteurs exposent leurs investigations en qualité de témoins. Leurs faits et gestes ne sont pas ceux que la cour d’assises doit juger. Mais, dans la tradition des assises, l’enquête est passée en revue et disséquée. " C’est bien là que réside une partie du problème " selon Michaël Dantinne qui considère que, dans ce contexte, " le témoin n’en est plus vraiment un. Le glissement, s’il n’est pas maîtrisé, par exemple en raison de l’émotion et des attentes, est dangereux et il devient alors un dérapage ". " Pendant qu’est fait le procès des enquêteurs, on ne fait pas le procès des accusés, pourtant le seul, dans la pureté des principes, qui devrait avoir lieu ", souligne le criminologue. " Pire, la posture semble ranger d’éventuels manquements au rang des causes principales possibles des attentats, ce qui est pernicieux, voire inacceptable ! "

Le palais de justice, lieu de stratégies
Le palais de justice, lieu de stratégies PaliX

Dans les critiques adressées aux enquêteurs belges, certains décèlent des stratégies d’avocats. " L’indignation naît moins des faits que d’une stratégie visant à établir une faute afin de pouvoir ensuite réclamer des dommages et intérêts à l’État belge " s’aventurent des acteurs policiers et judiciaires belges. S’il ne dispose pas d’éléments permettant de valider une telle analyse, Michaël Dantinne convient que " toutes les parties tentent d’utiliser les auditions, et le principe de l’oralité et du contradictoire qui les anime, pour servir leurs intérêts, cela relevant d’un processus classique et même normal ".

Processus classique et même normal

Observant l’apparente unanimité des parties aux procès dans les griefs formulés aux policiers belges, Michaël Dantinne note que les stratégies des parties civiles et de la défense " sont potentiellement conciliables par convergence d’intérêts, dans un front commun contre nature, mais il arrive un point où elles finissent par s’opposer ". Ainsi, les accusés pourraient être tentés de mettre en avant les failles du système pour minimiser leur responsabilité, " version qui n’agréerait pas les victimes ".

Confrontée dans ce contexte aux critiques des auditions de ses enquêteurs, la police judiciaire fédérale a choisi dans un premier temps de réagir par un bref communiqué écrit, mal perçu à la fois par les parties aux procès et par les policiers de la DR3. Ce mercredi, la direction de la PJ a répondu plus longuement aux questions de la RTBF.

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