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Témoignage d'un Soudanais expulsé: pas de torture mais des persécutions

Témoignage d'un Soudanais

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11 janv. 2018 à 16:00 - mise à jour 11 janv. 2018 à 17:523 min
Par David Brichard

La rédaction de la RTBF a obtenu le témoignage d’un des Soudanais expulsés en novembre dernier. Ahmed (nom d'emprunt), la vingtaine, était en Belgique depuis plusieurs mois. Comme de nombreux migrants soudanais, il a d’abord erré entre le parc Maximilien et la gare du Nord. En septembre, d’après nos sources, la police l’arrête à quelques pas des bureaux de l’Office des étrangers à Bruxelles. Le jeune homme est alors conduit au centre fermé 127 bis à Steenokkerzeel. Il y restera plusieurs semaines et y fera la connaissance de cette délégation soudanaise, venue à la demande du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA). Ce migrant ne souhaite pas demander l’asile à la Belgique. Il garde ce rêve, comme les autres Soudanais de passage à Bruxelles, de rejoindre l’Angleterre.

Dans le courant du mois de novembre, suite à l’accord entre les autorités soudanaises et belges, Ahmed est emmené à l’aéroport de Zaventem. Il doit embarquer à bord d’un avion, direction Khartoum. Après plusieurs heures de vol pour rejoindre la capitale soudanaise, cet expulsé de Belgique nous raconte avoir été directement interpellé par les services de sécurité à l’atterrissage. Pendant plus de 10 heures, il dit avoir été interrogé. Voilà ce qu’il nous confie par téléphone, son unique moyen d’être en communication avec nous : "Ils ne m’ont pas frappé. Il n’y a pas eu de violence physique mais j’avais très peur. J’ai reçu des menaces verbales. En premier lieu, ça a été des insultes. Et puis, ils m’ont dit : vous ne pouvez plus circuler librement dans le pays. Ils me disaient qu’ils pouvaient à tout moment m’enlever la vie et celles des membres de ma famille".

Torture psychique ou persécution ?

A priori, Ahmed n’a pas subi de violence physique. Mais les menaces de mort et les intimidations pourraient-elles être assimilables à de la torture psychique ? Selon Frédéric Krenc, avocat spécialisé dans les droits de l’Homme et professeur à l’université catholique de Louvain-la-Neuve, le terme "persécution" est plus approprié.

"Théoriquement, une menace de violence psychologique, psychique, morale peut être considérée comme un traitement inhumain ou dégradant. La Cour européenne des droits de l’Homme l’admet. C’est possible sur le plan des principes. Mais il faut le prouver au cas par cas. Il faut prouver ces faits, leur gravité et l’impact sur la personnes concernée", explique Frédéric Krenc.  

Les expulsions de Soudanais, une faute de la Belgique ?

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme pourrait bien mettre la Belgique dans une situation délicate. Ce texte interdit aux Etats de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de sa juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Il s’agit d’une des rares dispositions de la convention qui ne soit pas assortie d’exceptions.

Pour l’avocat d’Ahmed, lorsqu’il était encore en Belgique, expulser son client était totalement déconseillé au regard de cette convention. "Il y a eu un manque de prudence de la Belgique dans la gestion de son dossier. C’est une personne qui avait un profil particulièrement vulnérable. Il était originaire du Darfour, une région, d’après le commissariat général, qui mérite qu’on protège sa population. Et donc, il y avait clairement un risque de violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme. Pour ce dossier, cela a été complètement ignoré par l’Etat belge", explique Guillaume Lys à notre micro.

Une enquête, confiée au Commissariat Général des Réfugiés et Apatrides, est toujours en cours pour établir si des actes contraires aux droits de l’homme ont été commis à l’arrivée des soudanais dans leur pays. Le témoignage d’Ahmed n’est qu’une version de ce qui a pu se passer au Soudan à l’arrivée de ces expulsés. Il faudrait entendre beaucoup plus de témoignages pour être certain que la torture physique n’a pas été utilisée par les services de sécurité soudanais.  

Pas de commentaires de Theo Francken, prudence de François De Smet (Myria)

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) préfère s'abstenir de commenter les cas individuels.

François De Smet, directeur de Myria (Centre fédéral migration) commente à chaud ce témoignage : il estime que la Belgique aurait dû être beaucoup plus prudente mais pense qu'il faudra attendre la fin de l'enquête du Commissariat aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) pour prendre position et émettre des recommandations.

 

François De Smet (Myria): la Belgique aurait du être plus prudente

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