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"Taxe carat": la majorité dit non aux auditions réclamées par l'opposition

La "taxe carat", cadeau aux diamantaires? L'opposition veut des auditions
10 juin 2015 à 05:28 - mise à jour 10 juin 2015 à 14:031 min
Par Alain Lechien

L'opposition attendait le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, de pied ferme. Pour elle, la "taxe carat" n'est ni plus ni moins un cadeau fait au secteur diamantaire très concentré à Anvers et dont on sait le lobbying particulièrement puissant.

Pourtant, lorsque le gouvernement avait annoncé qu'il allait mettre à contribution dès cette année les quelque 1700 entreprises actives dans le diamant, il s'était défendu en rappelant que ce secteur, qui pèse près de 50 milliards d’euros de chiffre d'affaire, échappait jusqu'ici dans une grande mesure à l'impôt, notamment parce qu'il est particulièrement compliqué à contrôler, et que la nouvelle taxe représentait donc une avancée pour le budget de l’État... Bref, du réalisme fiscal.

Les partis de l'opposition veulent, eux, y voir plus clair. Ils ont demandé ce mercredi matin des auditions avant de procéder au vote de ce volet de la loi programme. Leur idée est de solliciter l'Inspection spéciale des impôts (ISI) et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Ils demandent également des détails sur l'avis rendu la semaine dernière par le Conseil d’État, qui estime que ce régime fiscal pourrait être assimilé à une aide d’État.

Juridiquement vulnérable

Mais la majorité n'a pas cédé: la demande a été rejetée, ce mercredi après-midi.

L'idée est, plutôt que d'imposer classiquement les bénéfices, de prélever une taxe de 0,55% sur le chiffre d'affaire. La recette est estimée à 50 millions d'euros.

Sous le précédent gouvernement, le ministre des Finances de l'époque, Koen Geens, avait pourtant renoncé à une telle formule. C'est qu'elle est juridiquement vulnérable au regard du droit européen de la concurrence. C'est ce que vient d'ailleurs de rappeler le Conseil d’État en mettant en garde le gouvernement contre le risque que la Commission européenne y voit une aide d’État, parce que trop avantageuse par rapport au régime fiscal normal.

Dans tous les cas, le vote ne devrait pas intervenir avant le 28 juin.

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La taxe pour les diamantaires

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