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Belgique

Taser : un feu vert de la ministre Verlinden pour réglementer l’utilisation de l’arme

Taser : un feu vert de la ministre Verlinden pour réglementer l’utilisation de l’arme. Photo d’illustration.
08 avr. 2022 à 14:02Temps de lecture3 min
Par Patrick Michalle

Annelies Verlinden adresse un feu vert à la police fédérale pour faire du pistolet à impulsion électrique une arme dite "collective". La direction de la police est invitée dans ce cadre à rédiger le futur règlement type d’utilisation de cette arme. Il s’agit d’un pas supplémentaire vers l’intégration du pistolet à impulsion électrique dans l’arsenal des armes des forces de police belges.

La décision définitive sera prise à la fin de la phase pilote qui se poursuit jusqu’en décembre 2022 dans les mêmes conditions qu’auparavant, à savoir la délivrance d’une autorisation individuelle pour pouvoir disposer de l’arme au cours d’une mission.

Des premières évaluations jugées positives

La décision de la ministre s’appuie sur l’avis final rendu par la commission armement de la police. Celle-ci comprend des représentants du personnel et dispose des données recueillies dans les zones de police intégrées à la phase pilote d’utilisation. Les chiffres dont nous avons pris connaissance révèlent jusqu’ici un très faible taux d’utilisation : en 2018, quatre tirs ; en 2019, douze tirs ; en 2020, quatre tirs. Mais l’arme a été brandie bien plus souvent, à titre indicatif, en 2020, elle l’a été à 88 reprises.

Un effet dissuasif immédiat

Dans la plupart de ces situations, elle a eu un effet dissuasif immédiat, l’arme émettant d’abord un point lumineux vers la partie du corps visée, ensuite un grésillement caractéristique lorsqu’elle est mise sous tension avant qu’un tir réel puisse avoir lieu.

Pour Patrick François, délégué CGSP membre de la commission armement, sans dévoiler de dossiers concrets, des situations précises ont prouvé son utilité : "il y a eu déjà un "fort chabrol" avec arme blanche, le fait d’avoir exhibé l’arme et de pointer, la personne s’est rendue, dans un autre cas, également une autre personne potentiellement armée d’un couteau sur la voie publique, les policiers qui devaient l’interpeller ont sorti le taser et la personne a été interpellée très rapidement. Ce sont des cas qui auraient pu s’envenimer et qui ont été réglé de manière propre sans complication ni pour les policiers ni pour le suspect ".

Lancée en 2018 par le ministre Jan Jambon, cette phase pilote a été prolongée dans le temps en raison de la crise sanitaire. Elle doit se terminer fin de cette année par une dernière évaluation. Aujourd’hui, près de 400 policiers ont déjà reçu la formation adéquate.

Une arme collective plutôt qu’individuelle

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POLICE-VIOLENCE-ARME © Tous droits réservés

Dans son avis final, la commission "armement" recommande de faire évoluer le pistolet à impulsion électrique, dénommé communément "taser" du statut "d’armement particulier" vers celui "d’arme collective". Concrètement cela signifie que l’arme ne sera plus attribuée comme aujourd’hui nominativement à un policier disposant d’un agrément individuel mais à un ensemble de policiers appartenant à un même service déterminé de la police fédérale ou d’une zone de police. Il n’est donc pas question comme certains pourraient l’imaginer ou le craindre, d’armer chaque policier avec ce type d’arme.

Le cadre d’utilisation doit être précis

Du côté syndical, les réactions recueillies semblent plutôt positives, la ministre ayant tenu compte des réserves formulées, à savoir prévoir des formations adaptées et définir un cadre d’utilisation strict. Pour Thierry Belin, du syndicat national des personnels de sécurité, l’arme n’est pas sans danger dans certaines situations : "A tort on a appelé cela une arme "non létale", c’est faux ! C’est une arme à "létalité réduite" donc moins létale qu’une arme à feu et qui permet dans certains cas de ne pas utiliser l’arme classique mais elle comporte des risques pour des personnes qui auraient des problèmes cardiaques ou qui auraient consommé des stupéfiants et de l’alcool, un cocktail… donc le risque zéro n’existe pas".

Raison pour laquelle, les représentants du personnel insistent sur un cadre juridique adapté à ce type d’intervention ainsi qu' une définition précise du cadre d’utilisation.

Quatre types de missions définies

Les missions dans lesquelles le pistolet à impulsion électrique est jugé utile sont limitées au nombre de quatre dans le projet pilote et devraient le rester pour la suite : le pistolet à impulsion électrique est disponible pour les unités spéciales d’intervention, celles de la police fédérale comme celles dans une série de zones de police des grandes villes ; pour les unités d’appui aux équipes 101 lorsque cela s’avère nécessaire ; pour les équipes qui interviennent dans les prisons ; et enfin pour les équipes d’escortes de détenus.

Formation dans la durée pour les policiers

Le feu vert donné au changement de statut de l’arme qui deviendra "collective" plutôt qu’individuelle est conditionné par une exigence de formation de base adaptée à l’usage du pistolet à impulsion électrique mais également de formations continuées comme le réclament les syndicats. Ce qui suppose de définir les moyens adéquats en personnel et temps de formation.

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