Tarif social élargi à Liège : d’autres communes wallonnes peuvent-elles suivre ?

Statut de Protection Régionale Conjoncturelle : qui est concerné ?

Le statut de Protection Régionale Conjoncturelle est destiné à protéger, en Wallonie, les clients qui font face à la hausse de leurs factures énergétiques.

Cette procédure a été mise en place par le gouvernement wallon, en complément du tarif social du fédéral. Elle a été prolongée au moment de la crise sanitaire puis, à nouveau, à la suite des inondations de juillet 2021. En septembre dernier, la Wallonie a décidé d’étendre une nouvelle fois le statut de client protégé conjoncturel jusqu’au 31 août 2023 afin de répondre aux différentes crises, notamment énergétiques.

Ce statut, valable 12 mois, permet à ceux qui y accèdent de baisser leur facture énergétique, d’avoir droit au tarif social, soit le plus bas du marché. Il est destiné aux Wallons qui répondent à un certain nombre de critères, détaillés sur le site internet du SPW Wallonie Énergie : "Les clients qui ont connu ou connaîtront des difficultés de paiement de leurs factures d’énergie et qui eux-mêmes, ou un membre de leur ménage, rencontrent également l’un des critères suivants : personne ayant été au chômage temporaire pour force majeure consécutive à la crise du coronavirus ou pour raisons économiques pour une durée de minimum 14 jours ; personne bénéficiant d’une indemnité de chômage complet ; indépendant bénéficiant du droit passerelle COVID 19 ; bénéficiaire d’une intervention majorée (les BIM)".

Sont inclus également les clients reconnus par un CPAS ou un service social comme étant en difficulté pour faire face à leurs factures d’énergie.

Sauf qu’à Liège, la Ville précise ouvrir ce statut aux citoyens liégeois isolés ou aux familles monoparentales dont les factures d’énergie dépassent 10% de leur salaire net et aux ménages pour lesquels cette facture excède 15% du salaire net.

Selon le président du CPAS, Jean-Paul Bonjean, au moins un Liégeois sur deux devrait être concerné par cette mesure, soit environ 100.000 personnes : "Notre cœur de cible est ce qu’il est convenu d’appeler la classe moyenne inférieure qui, jusqu’ici, n’a pas connu beaucoup d’aides dans le domaine. Et aussi de répondre à l’afflux de demandes que notre service relais énergie a connu ces dernières semaines."

Les autres communes vont-elles embrayer le pas ? Le ministre réagit

Si Liège a décidé d’étendre ce statut à une plus large part de ses habitants, pourquoi d’autres communes ne pourraient-elles pas faire de même ? C’est la question qui forcément se pose.

Pour y répondre, le ministre wallon de l’Energie, Philippe Henry, rappelle d’abord l’essence de ce statut en Wallonie : "On se base sur le tarif social fédéral puisque le gouvernement a élargi très fortement le tarif social permettant d’avoir accès à l’électricité deux fois moins chère et au gaz trois fois moins cher. Et nous avons créé un statut complémentaire en Wallonie qui permet à certaines personnes, qui n’ont pas accès au tarif social fédéral, d’y avoir quand même accès. C’est vraiment une politique sociale de la Wallonie qui vient compléter l’arsenal fédéral".

Et de préciser que ce sont les CPAS qui sont responsables de l’octroi de ce statut en suivant les critères définis par la Région. Mais la crise énergétique amène à une évolution de la procédure : "Je pense que les CPAS sont confrontés à un grand nombre de situations qui a fortement augmenté suite à la hausse du prix de l’énergie. Donc ils cherchent à mettre en place des systèmes plus simples de gestion de cette demande et c’est tout à fait souhaitable".

Cela signifie-t-il pour autant qu’une commune peut élargir ses critères d’accès au tarif social régional ? Visiblement non, si l’on en croit la réponse de Philippe Henry : "On devra vérifier qu’il n’y a pas d’utilisation de ce statut pour des personnes qui ne sont pas en difficulté de paiement ou qui ont de très grosses consommations d’énergie comme certaines infrastructures (piscines ou autres) qui ne nécessitent pas une intervention des pouvoirs publics".

L’important c’est de préserver une certaine harmonie entre les communes et un respect des critères définis par la Région : "Il y a une marge de mise en œuvre, d’interprétation de l’utilisation de ce statut, et là, nous sommes en discussion avec la fédération des CPAS pour veiller à ce que ce soit suffisamment harmonisé pour éviter les inégalités entre des citoyens de communes différentes".

Elargir l’accès au tarif social en Wallonie : une question de budget aussi

Lorsqu’un citoyen accède à ce tarif social régional, c’est bien la Région wallonne (et non les communes) qui paie la facture : "Nous avons réservé un montant de 10 millions d’euros pour couvrir ce statut au niveau de la Région".

Le ministre n’exclut pas d’augmenter cette enveloppe si le besoin s’en fait réellement ressentir : "Evidemment, nous allons devoir suivre, semaine après semaine, l’utilisation de ce statut par les différents CPAS et voir s’il y a un problème de limite budgétaire qui devrait être envisagé à un moment donné. Peut-être qu’il faudra ajuster cette enveloppe en fonction des demandes parce que c’est clair que la crise est très aiguë. Mais il faut que les CPAS jouent leur rôle par rapport à cette situation de difficulté des ménages qui ont accès à cette aide".

Le ministre ajoute que si de plus en plus de citoyens venaient à demander ce tarif et à rentrer dans les critères définis, "alors nous devrons analyser la situation avec le gouvernement et, si possible, dégager des moyens supplémentaires nouveaux."