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Tabac : la justice confirme l'interdiction de la publicité dans les magasins

Tabac : la justice confirme l'interdiction de la publicité dans les magasins
16 déc. 2021 à 16:011 min
Par Belga
L'interdiction d'afficher de la publicité de marque pour les produits de tabac à l'intérieur et sur la devanture des magasins de tabac et de journaux n'est pas inconstitutionnelle, a décidé la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi du 15 mars 2020. La Fédération flamande des vendeurs de presse "Vlaamse Federatie van Persverkopers" a alors introduit un recours en annulation. Ce recours a été rejeté.

Selon la Cour constitutionnelle, les messages publicitaires peuvent éveiller le désir d'un produit de tabac chez les jeunes, les fumeurs et, parmi ceux-ci, ceux qui tentent d'arrêter. La loi participe dès lors d'une politique cohérente et, partant, d'une meilleure protection de la santé publique, ajoute-t-elle.

La Cour dit aussi constater que, contrairement à ce que le requérant affirme, la décision repose sur un nombre suffisant d'études pertinentes. "Le législateur a en effet recueilli plusieurs avis sur la nécessité d'étendre l'interdiction de publicité, et il s'est également appuyé sur des chiffres dont il ressort que le nombre de consommateurs de produits de tabac reste très élevé". La Cour en conclut que la mesure attaquée repose sur une justification raisonnable.

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