RTBFPasser au contenu

Survol de Bruxelles : l'État fédéral condamné à payer 3,2 millions d'astreintes

Survol de Bruxelles : l’État fédéral condamné à payer 3,2 millions d’astreintes
04 sept. 2019 à 06:551 min
Par Marie-Laure Mathot

3, 2 millions d’euros, c’est ce que doit l’Etat fédéral au gouvernement bruxellois dans le dossier du survol de Bruxelles. Il doit payer car il viole les normes de bruit. De nouveau condamné en février dernier, le fédéral est en défaut de paiement depuis le 30 août. Alain Maron, ministre bruxellois de l’Environnement compte bien réclamer cet argent.

La condamnation date de février dernier : l’Etat belge continue de violer les normes de bruits malgré une condamnation en 2017. Il doit payer des astreintes s’il continue. "Et il se fait que la situation s’est aggravée en 2019 par rapport à 2017, réagit ce matin Alain Maron dans notre matinale. Nous demandons donc à l’Etat fédéral de payer les astreintes comme prévu par le jugement." 3,2 millions d’euros, c’est le montant pour le dépassement des normes de bruit entre mars et mai 2019.

"Notre avocat ira jusqu’au bout de la procédure, explique le ministre bruxellois. Un courrier a été envoyé à l’Etat fédéral mais nous n’avons aucune réponse pour l’instant. Le but du jeu n’est évidemment pas de faire payer l’Etat fédéral mais bien de rétablir le dialogue et de trouver des solutions durables." Dans l’accord de gouvernement bruxellois, les bases de ce dialogue sont écrites : "Par exemple, un allongement de l’interdiction de voler pendant la nuit ou encore aménager l’aéroport pour que les avions survolent à moins basse altitude les régions les plus denses en termes de population." Mais pour le moment, ces négociations restent en suspens puisque le gouvernement fédéral n’est pas encore formé.

Articles recommandés pour vous