Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mercredi matin, la Mission locale d’Etterbeek à une amende pénale de 8000 euros, avec sursis pour la moitié, pour des infractions au code du bien-être au travail et au Code pénal social. L’asbl a été poursuivie pour ces infractions par l’auditorat du travail, à la suite du suicide d’une employée en 2018.
Le tribunal a condamné la Mission locale d’Etterbeek, dont le travail est d’accueillir et d’accompagner les chercheurs d’emploi etterbeekois, mais a acquitté deux responsables de cette association, en appliquant le principe du décumul des responsabilités.
Interrogé par Belga sur cette décision qui semble être une première en Belgique, l’auditorat du travail de Bruxelles a indiqué qu’il ne commentait pas les jugements rendus, mais il dit constater que le tribunal envoie "un signal fort" aux employeurs.
Un signal fort contre le harcèlement au travail
En janvier 2018, une employée de la Mission locale d’Etterbeek se donne la mort. Celle-ci aurait subi des années de harcèlement, de la discrimination et des pressions au travail. Un harcèlement qui, selon les syndicats, montre les limites du système de prévention des risques psycho-sociaux. Les procédures qui avaient été lancées ont été jugées trop longues par les syndicats.
Les faits avaient été dénoncés par la CNE auprès du Conseil d’administration, chez Unia et aux Service de prévention et de protection (SEPP). La Centrale Nationale des Employés, dont l’employée était une déléguée, s’était rassemblée devant le Palais de Justice de Bruxelles pour demander un signal fort contre le harcèlement au travail.
Un manque d’actions concrètes de prévention
Ce 24 février, le tribunal a considéré que cette asbl n’avait pas mis en place des mesures concrètes de prévention en matière de risques psycho-sociaux sur le plan collectif et qu’elle n’avait pas non plus mis en place de telles mesures sur le plan individuel. Ce jugement vise le cas de cette employée qui s’est retrouvée en burn-out et s’est suicidée en 2018. Celle-ci avait pourtant alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie au sujet de la surcharge de travail qu’elle avait.
"La loi prévoit qu’il faut procéder à une analyse des risques psycho-sociaux. En cas de soucis, l’employeur ne peut pas détourner le regard. S’il est informé de problèmes au sein de sa structure ou se rend compte que quelque chose ne va pas, il doit réagir. En d’autres termes, il ne suffit pas de procéder à une analyse des risques. Il faut aussi prendre des mesures concrètes, si la situation le justifie", a expliqué Fabrizio Antioco, porte-parole de l’auditorat du travail de Bruxelles.
"L’employeur doit être autant que possible à l’écoute des travailleurs. Il doit aussi se poser la question de la pertinence de son système managérial tel qu’il est pratiqué au jour le jour", a-t-il ajouté.
"Il est exceptionnel qu’un dossier d’absence de mesures de prévention des risques psycho-sociaux en cas de burn-out soit soumis au tribunal correctionnel. Ce qu’il faut retenir de cette procédure, c’est qu’en matière de risques au travail, un employeur doit être proactif", a insisté le magistrat.
