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Statut des coursiers Deliveroo: l'auditorat du travail fait appel du jugement

Statut des coursiers Deliveroo: l'auditorat du travail fait appel du jugement
12 janv. 2022 à 07:50 - mise à jour 12 janv. 2022 à 09:131 min
Par Belga

L'auditorat du travail de Bruxelles a annoncé, mercredi, qu'il avait interjeté appel contre le jugement du tribunal du travail du 8 décembre dernier dans le dossier Deliveroo.

Le tribunal avait donné raison à Deliveroo en établissant qu'il n'y a pas lieu de requalifier la relation entre des livreurs indépendants et la plateforme de livraison de repas Deliveroo en contrat de travail.

L'auditorat du travail avait ordonné, en 2018, une enquête sociale au sujet du statut réel des coursiers de la plateforme Deliveroo. Au bout de deux ans, après avoir auditionné 115 coursiers, il avait estimé que la relation de travail devait être requalifiée et considérée comme une relation d'employeur à employés. L'État belge avait ensuite fait intervention volontaire dans ce dossier, pour réclamer les cotisations sociales impayées. Vingt-sept coursiers étaient également parties au litige et réclamaient la reconnaissance du statut de salarié ainsi que la déclaration à l'ONSS de leurs prestations et des arriérés de salaire depuis 2018.

En 2017, la société Deliveroo, installée en Belgique depuis deux ans, avait proposé à ses quelque 2.000 coursiers de devenir soit des "prestataires de service dans le cadre de l'économie collaborative", un statut particulier avec un régime fiscal avantageux en dessous d'un certain plafond de revenus, soit des indépendants. Elle avait ainsi décidé de ne plus permettre aux coursiers de conclure avec elle des contrats via la Smart, une entreprise sociale qui permet d'acquérir un statut de salarié durant des périodes de travail définies.

 

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