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Statut de cohabitant, statut de perdant…

Statut de cohabitant, statut de perdant…
15 oct. 2021 à 05:002 min
Par V. Fouya

Renaud a 41 ans et il souffre de schizophrénie. Jusqu’il y a peu, il vivait à Liège avec ses parents et il bénéficiait du statut d’isolé. Il y a deux ans, la famille déménage dans la région d’Andenne et chacun trouve sa place dans une grande maison. Une décision salutaire pour sa santé mais dont les répercussions sur son portefeuille ne tardent pas à se faire sentir : Les informations circulent entre les administrations et Renaud passe illico du statut d’isolé à celui de cohabitant. Son allocation de remplacement de revenus dégringole de 1263 euros à 969 euros, soit une perte sèche de quelques 300 eurosPourtant, Renaud dispose de son petit espace privé, d’une chambre avec salle de bains et d’un espace pour se préparer à manger. Et il peut y vivre de manière assez autonome.

Bernadette Caudron, sa maman, pensait pourtant avoir pris les devants : en déménageant, chacun a signé un pacte de colocation explique-t-elle et je tiens les comptes, tout le monde paie sa quote-part .La famille a intenté une action en justice mais elle a été déboutée, y compris en appel. Elle envisage aujourd’hui d’aller en cassation.

Qui est cohabitant ?

Le législateur a défini deux conditions nécessaires pour être désigné comme cohabitant . France Lambinet est avocate en droit du travail et de la sécurité sociale et elle les précise : Le premier critère est d'ordre spatial, c'est le fait de vivre ensemble sous le même toit... La seconde condition est d'ordre socio-économique: on songe ici au fait de mettre en commun les questions ménagères...Cela inclut le partage de moments de vie et la mise en commun des ressources financières..." 

En pratique, ces critères peuvent d'ailleurs faire l'objet de contrôles - les associations dénoncent des atteintes à la vie privée-  et ils sont d'ailleurs régulièrement contestés devant les juridictions.

De nombreuses personnes peuvent être concernées par ce statut: celles qui perçoivent des allocations de chômage, des allocations d’insertion, le revenu d’intégration du CPAS, des allocations de remplacement de revenus en situation de handicap, de maladie ou encore des pensionnés qui touchent une trop petite pension. Si le terme de cohabitant est rentré dans le vocabulaire de la sécurité sociale à la fin des années 70- à l’époque, le chômage explose et il faut réaliser des économies dans le budget de la sécurité sociale-  40 ans plus tard, le système s’est considérablement étendu et il concerne aujourd’hui de nombreux bénéficiaires .

Un statut précarisant

Diminuer les ressources quand on partage les frais, le principe peut sembler logique mais pourtant la plupart des partis progressistes et des associations sont contre. Ils considèrent qu’il précipite les personnes dans la pauvreté.

Marie Claude Chainaye s’exprime au nom du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté : Nous demandons la suppression pure et simple de ce statut. On l'ignore souvent, mais il prive aussi les personnes de droits annexes comme l’aide juridique par exemple. La plupart du temps , on parle ici de personnes qui sont déjà en-dessous du seuil de pauvreté. Et particulièrement les jeunes et les femmes. 

Il y a déjà 20 ans, le Conseil économique et social de l’ONU avait d’ailleurs dénoncé le caractère sexuellement discriminant du statut de cohabitant.

Vers l’individualisation des droits sociaux ?

Quelle alternative alors ? Le Réseau se dit favorable à l’individualisation des droits sociaux et il n'est pas le seul. La plupart des associations s’accordent à dire qu’aujourd'hui, compte tenu de l'évolution des modes de vie, il faut rendre à chacun des droits individuels, sans tenir compte de son domicile ou de sa situation familiale.

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