Jupiler Pro League

Standard, Mouscron... Le calendrier complet de la CBAS sur le dossier des licences est connu

Mehdi Carcela et Nathan De Medina

© VIRGINIE LEFOUR - BELGA

22 avr. 2020 à 18:14 - mise à jour 22 avr. 2020 à 18:14Temps de lecture2 min
Par Belga

Parmi les sept clubs professionnels qui n'ont pas obtenu leur licence pro en vue de la saison prochaine, le KV Ostende sera le premier à venir défendre son dossier devant la Cour belge d'arbitrage pour le sport (CBAS). Ce sera le lundi 4 mai.

Les autres dossiers seront étudiés jusqu'au 7 mai, a fait savoir la CBAS qui a confirmé le calendrier de ses auditions ce mercredi à l'agence Belga. Le Sporting Lokeren, qui a été déclaré en faillite lundi, ne comparaîtra pas devant la CBAS.

Le KV Ostende, qui n'a toujours pas réglé la question de son rachat, se présentera à la CBAS le lundi 4 mai à 17 heures. Suivront dans l'ordre, le Standard (5 mai, 19 heures) et Mouscron (6 mai, 12 heures), puis les clubs de D1B de Virton (6 mai, 16 heures), Lommel (7 mai, 14 heures) et Roulers (7 mai, 16 heures).

Le Sporting Lokeren, qui a été déclaré en faillite lundi par un tribunal de Termonde, a abandonné son recours contre le refus de la fédération belge (RBFA) de lui accorder la licence. Le club waeslandien a annoncé ce mercredi fusionner avec Tamise, pour devenir le KSC Lokeren-Temse en D2 Amateur.

Le dossier du premier club amateur sera discuté dès la semaine prochaine. Le Patro Eisden Maasmechelen, qui tout comme Seraing, Tubize et Winkel Sport, n'a pas obtenu de licence pour le niveau amateurs, doit défendre son dossier le mardi 28 avril (17h00). Un jour plus tard, ce sera au tour de Winkel Sport (à 14 heures), suivi par Tubize (30 avril, 18 heures). Seraing United défendra son cas le lundi 4 mai (14 heures).

Comme la RBFA, chaque club a choisi un des quelque soixante arbitres nommés par la CBAS pour statuer sur l'affaire. Ces deux arbitres en désignent un troisième, le président. En raison de la crise du coronavirus, il n'y aura pas d'audiences physiques au siège bruxellois de la CBAS. Les plaidoiries se dérouleront par vidéoconférence. Les arbitres se réuniront également de cette manière, car ils ne peuvent pas se réunir non plus.

La CBAS se prononcera sur tous les dossiers de licence au plus tard le dimanche 10 mai. En pratique, le verdict est souvent rendu au bout de trois jours seulement. Après cela, il faut attendre dix jours pour connaître la motivation des arbitres. Le jugement de la CBAS est définitif et sans appel, bien que les parties puissent toujours s'adresser aux tribunaux civils. Cependant, ce recours est contraire aux règlements de la RBFA et de la Pro League.

Jeudi, Virton comparaîtra pour la première fois devant la CBAS. Les Gaumais demandent l'annulation de certains règlements d'octroi de la licence au motif qu'elles sont contraires au droit de la concurrence, qu'elles affectent les libertés économiques des clubs professionnels et qu'elles ne sont pas appliquées avec la même rigueur à tous. Selon Virton, la crise du coronavirus fait également en sorte que toute prévision financière faite pour la saison à venir est fausse.

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