Belgique

Sortie du nucléaire : l'action en référé contre le démantèlement de Doel 3 débattue le 2 novembre

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L'action en référé introduite par l'Association Vinçotte Nucleaire (AVN) contre l'arrêt et le démantèlement de Doel 3 sera débattue le 2 novembre. Par cette action, AVN veut obtenir l'interdiction de prise de mesures irréversibles lors de ce démantèlement tant qu'aucun rapport d'impact environnemental n'aura été établi. Elle demandait une audition dans l'urgence, mais le tribunal n'a pas accédé à sa requête.

L'AVN, créée en 1990, a assumé jusqu'en 2008 le rôle d'organisme d'assistance technique pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) pour les centrales nucléaires belges. 

"Depuis la mi-septembre, les médias annoncent que le réacteur nucléaire de Doel 3 va cesser de produire de l'électricité dès le 23 septembre (soit vendredi dernier, NDLR). Ces mêmes médias ajoutent que la fermeture de ce réacteur produira à bref délai des effets irréversibles", pointe l'AVN dans un communiqué.

L'association affirme que la sûreté et la sécurité du réacteur Doel 3 sont garanties par le maintien de procédures d'exploitations, conformément aux décisions d'autorisation existantes. "Avant de pouvoir prendre des mesures irréversibles, il faut nécessairement que l'exploitant de la centrale obtienne un nouvel arrêté d'autorisation", selon l'AVN. Ce qui implique "selon la législation européenne, différentes étapes administratives dont une consultation du public qui n'a pas eu lieu. Le non-respect de ces procédures ferait courir à bref délai un risque nouveau aux personnes et à l'environnement", dénonce l'association.

C'est pourquoi AVN a assigné l'Etat belge, Engie Electrabel et l'AFCN en référé. Ces parties ont demandé un ajournement afin de pouvoir mettre leurs arguments sur papier. 

"La seule chose qui se passe pour le moment, c'est que la production d'électricité de la centrale a été mise à l'arrêt", note l'avocat de l'AFCN. "Le permis d'exploitation est toujours valable, impliquant la poursuite des mesures et obligations nécessaires de sécurité."

Sur le même sujet : Extrait JT (28/09/2022)

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