Sommet européen : les États membres trouvent un accord sur le budget 2021-2027 de l'UE et le fonds de relance

Le fonds de relance était bloqué depuis plusieurs semaines par ces deux pays qui s'opposaient au mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l'Etat de droit, mais des avancées ces dernières heures sous présidence allemande de l'UE ainsi que la pression de la Commission et d'Etats membres pour avancer sans Varsovie et Budapest avaient laissé entrevoir un dénouement.

"Nous pouvons maintenant lancer la mise en œuvre (budgétaire) et reconstruire nos économies", a commenté M. Michel à propos de ce paquet global, décidé en juillet dernier pour plus de 1.800 milliards d'euros. "Notre programme de relance historique fera avancer nos transitions vertes et numériques", a-t-il ajouté, citant les deux grandes priorités de l'UE pour les années à venir.

Aucune modification du mécanisme Etat de droit n'est apportée à l'accord trouvé début novembre entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil.

Mais le Conseil affirme dans ses conclusions que la Commission ne proposera aucune mesure sous ce mécanisme tant que n'auront pas été adoptées des lignes de conduite qui devront attendre que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) se soit prononcée sur le mécanisme.

Ce délai avait été critiqué par certains Etats membres comme ceux du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), mais jeudi soir, l'on faisait valoir à bonne source qu'une procédure accélérée était possible auprès de la CJUE, et que la Commission avait confirmé qu'elle élaborerait les lignes de conduite en toute indépendance. En outre, le maintien du champ d'application du mécanisme est aussi garanti, soulignait-on.