A Liège, une première condamnation est tombée ce 4 janvier dans l’affaire SKY ECC. Ce dossier débutait début 2021. La police judiciaire parvenait à mettre la main sur des communications cryptées par le réseau crypté canadien. 1 milliard de messages en tout qui n’en finissent pas de livrer leurs secrets. Des secrets centrés autour du port d’Anvers, mais qui débouchent donc aussi à Liège, on le voit en ce début d’année.
L’enquête de la police judiciaire de Liège démarrait suite à la découverte de plantation de cannabis en région liégeoise, mais aussi dans le Limbourg et à Bruxelles. Très vite, grâce à ce milliard de messages découverts sur le réseau crypté SKY ECC, les policiers comprennent que l’organisation est liée à un trafic de stupéfiants bien plus vaste.
22 personnes condamnées
En ce début d’année, le procès vient de se finir. 26 prévenus comparaissaient. Françoise Diverse, Présidente de division du tribunal de première instance de Liège : "Cette organisation gérait une dizaine de plantations de cannabis en Wallonie (Waremme, Seraing, Liège, Angleur, Louveigné, Wandre) mais également en région flamande (Beverlo) et Bruxelles-Capitale (Forest). Le tribunal a prononcé des peines de 8 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre des deux responsables de l’organisation, des ressortissants albanais ainsi que des confiscations de près de 920.000 euros dont 400.000 euros à charge de chacun des deux dirigeants, de 6 et 5 ans d’emprisonnement contre des membres importants et des peines d’emprisonnement fermes ou avec sursis partiels contre les autres membres de cette association. Quatre prévenus ont été acquittés des poursuites exercées à leur encontre".
Les communications portaient atteinte à la sûreté publique
Pour leur défense, les prévenus soutenaient que le décryptage de leurs messages était illégal, puisqu’il violait leur droit à la vie privée. Mais vu l’atteinte à la sûreté publique, le tribunal n’a pas suivi cette argumentation : "Les communications entre individus, notamment par le biais des télécommunications, relèvent de la vie privée protégée par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il a estimé qu’une enquête judiciaire menée par une autorité publique peut, lorsqu’elle est prévue par la loi, porter atteinte au secret des télécommunications pourvu qu’elle soit nécessaire à la sûreté publique, à la défense de l’ordre, à la prévention des infractions pénales ou à la protection de la santé. Or, en l’espèce, le trafic de stupéfiants dans le cadre d’une organisation criminelle constitue une infraction pénale qui peut légalement justifier une ingérence dans la vie privée de ses auteurs en vue de protéger la sûreté publique et la santé des citoyens et de lutter contre la délinquance".
Certains prévenus ont d’ores et déjà décidé de faire appel de cette condamnation.
En tout, 500 dossiers sont liés au décryptage de ces données criminelles. Certains dossiers existaient et ont pu être enrichis, d’autres sont partis de zéro.
