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Seraing : fausses factures au Cristal Park

07 juil. 2022 à 04:00 - mise à jour 07 juil. 2022 à 08:59Temps de lecture10 min
Par François Braibant avec David Leloup (Le Vif)

"Ces factures ne viennent pas de chez moi" assure, formel, l’architecte liégeois Jean-Marie Dumont. Les six documents que nous lui présentons portent pourtant les noms utilisés par son bureau : BUAAA et K+D. Ces six factures, dont tout indique qu’elles ne sont pas authentiques, figurent dans l’épais dossier "Cristal Park" dont la RTBF et Le Vif poursuivent l’analyse depuis mars 2022.

Le Cristal Park, c’est ce village commercial (et bureaux, lotissements, hôtel…) qui n’en finit pas de se faire attendre au Val Saint-Lambert. L’argent public y a été mobilisé par dizaines de millions pour créer de l’emploi sur le site délaissé des cristalleries. Pourtant, face à trois halles industrielles rénovées à grands frais mais vides, la vieille usine ouvre toujours ses carreaux cassés sur des caves jonchées de détritus. Le Cristal Park est un échec complet. Pourquoi ce ratage ? Où est passé l’argent ? Les documents que vous présentent la RTBF et Le Vif lèvent un coin du voile.

Facture au nom du bureau d’architecture de Jean-Marie Dumont. Elle ne vient pas de chez lui. Sa numérotation ne correspond pas à son client "Cristal Park" dont le chiffre final est normalement "100".
Facture au nom du bureau d’architecture de Jean-Marie Dumont. Elle ne vient pas de chez lui. Sa numérotation ne correspond pas à son client "Cristal Park" dont le chiffre final est normalement "100".
Facture au nom du bureau d’architecture de Jean-Marie Dumont. Elle ne vient pas de chez lui. Sa numérotation ne correspond pas à son client "Cristal Park" dont le chiffre final est normalement "100".
Facture au nom du bureau d’architecture de Jean-Marie Dumont. Elle ne vient pas de chez lui. Sa numérotation ne correspond pas à son client "Cristal Park" dont le chiffre final est normalement "100".
Facture au nom du bureau d’architecture de Jean-Marie Dumont. Elle ne vient pas de chez lui. Sa numérotation ne correspond pas à son client "Cristal Park" dont le chiffre final est normalement "100".

L’architecte liégeois Jean-Marie Dumont travaille sur le projet depuis de longues années. Il nous reçoit, serein, mais l’air quelque peu désabusé. Les factures qui portent le nom de son cabinet et que nous lui montrons, ce n’est pas lui qui les a émises. L’identité de ses sociétés est usurpée. "Elles ne sont pas signées", remarque-t-il immédiatement. "Elles devraient porter ma signature ou celle de mon épouse". Leurs numéros ne correspondent à rien dans sa comptabilité. Ces factures sont des documents électroniques Word alors qu’il ne les envoyait qu’en papier. Dans leurs propriétés informatiques, on peut lire le nom de leur auteur : "p.grivegnee".

Dans les propriétés des documents, c’est "p.grivegnee" qui apparaît comme auteur.
Dans les propriétés des documents, c’est "p.grivegnee" qui apparaît comme auteur. RTBF – François Braibant

Pierre Grivegnée : "il n’y a pas de fausses factures, je suis formel"

Ce "p.grivegnee" est-il Pierre Grivegnée, l’ancien boss de la société Immoval, celle qui devait réaliser le Cristal Park ? L’intéressé dément les faux : "toutes les factures ont été établies par des sociétés réelles qui ont travaillé sur le site ou qui ont travaillé sur le dossier du Cristal Park. Il n’y a pas de fausses factures, ça, je suis formel." Quand on lui annonce que tout ça provient d’un back-up de son disque dur en 2012, et que sa signature numérique apparaît sur les documents, il botte en touche : "je ne saurais pas vous dire… Vous avez les mauvais éléments. Toutes les factures sont réelles." On lui précise encore que les factures du bureau d’architectes BUAAA retrouvées sur son disque dur ont été identifiées comme des faux par le bureau BUAAA lui-même : "Ah bon. C’est bizarre. Pour moi tout est normal. Il n’y a rien d’illégal."

Pierre Grivegnée : "il n’y a pas de fausses factures, je suis formel"
Pierre Grivegnée : "il n’y a pas de fausses factures, je suis formel" RTBF – François Braibant

S'il nie avoir rédigé de fausses factures, Pierre Grivegnée semble pourtant bien avoir bénéficié du système. L'homme a dirigé le projet Cristal Park dès 2004 avant d’être, faute de réussite, lâché fin de l’année dernière par la Ville de Seraing. Retenez les noms de deux sociétés : Speci et Immoval. Speci est (en partie) à Pierre Grivegnée. C’est une société privée. Immoval est (en partie) à Speci. Elle est privée mais aussi (en partie) publique. Immoval reçoit des fonds publics pour réaliser le Cristal Park. Pierre Grivegnée dirige à la fois Speci et Immoval.

Les factures dont il est question ont été reçues par Speci et remboursées à Speci par Immoval. Est-il normal que "p.grivegnee" apparaisse comme véritable auteur (caché) de ces factures ? Non si elles portent les noms d’autres sociétés qui ne lui appartiennent pas. Ces factures devraient avoir été rédigées par les services comptables de ces autres sociétés. Celui qui reçoit les factures serait aussi celui qui les fabrique. Ça semble idiot. Sauf si ces factures ne correspondent à aucune prestation réelle et servent à rapporter de l’argent à qui les "reçoit" au lieu de lui en coûter.

À quoi servent de fausses factures ? À se les faire rembourser

Imaginez. Vous avez 16 ans. Pour votre cours de maths à l’école, vous devez acheter une calculatrice. Vous en trouvez une pour 12,50 euros. Vous rentrez à la maison et vous prétendez à votre père que vous l’avez payée 25 euros… qu’il vous rembourse. Voilà 12,50 euros gagnés sans autre effort qu’un petit mensonge. Les fausses factures, c’est le même mécanisme. Jusqu’à se faire rembourser une calculatrice qu’on n’a pas achetée.

Remboursements réclamés par Speci à Immoval. Le document de gauche mentionne deux factures que le bureau K + D de l’architecte Dumont n’a en réalité jamais émises.
Remboursements réclamés par Speci à Immoval. Le document de gauche mentionne deux factures que le bureau K + D de l’architecte Dumont n’a en réalité jamais émises. RTBF – François Braibant

En mars 2011, la société Speci (vous, dans l’exemple ci-dessus) se fait rembourser 175.450 euros, puis 656.425 euros par la société Immoval (votre père dans l’exemple de la calculatrice). Ce sont des "refacturations". Speci, qui appartient pour partie à Pierre Grivegnée, récupère de l’argent qu’elle dit avoir dépensé dans les années précédentes pour le projet Cristal Park. Immoval, dont l’administrateur délégué s’appelle aussi Pierre Grivegnée, paie jusqu’au dernier centime… avec des fonds en partie publics. Bref : vous avez décidé à la place de votre père de vous rembourser votre calculatrice avec son argent et au prix que vous avez vous-même fixé.

Les 175.450 euros sont supposés correspondre à des frais d’architecte. Mais l’architecte Dumont n’a jamais émis les deux factures que Speci se fait rembourser ici. Leurs numéros d’ordre sont faux. Et non seulement leurs numéros d’ordre, mais aussi, au moins pour la première des deux, qui est publiée ci-dessus, son numéro de compte bancaire. La même erreur figure sur les autres factures BUAAA et K + D de notre dossier. Difficile d’imaginer qu’un architecte puisse envoyer ses factures, les unes après les autres, avec une telle erreur. Jean-Marie Dumont nous confirme avoir bien travaillé sur le projet à l’époque, mais Pierre Grivegnée, soupire-t-il, lui demandait de "ne pas facturer tout de suite, les fonds manquaient, ce n’était jamais le bon moment". Immoval doit encore pas loin de 100.000 euros à l’architecte. Il a beaucoup été question d’argent public dans cette affaire, ici c’est un privé qui est grugé.

Le deuxième paiement à Speci, celui de 656.425 euros est libéré le 16 mars 2011 pour des "prestations [d'] architectes, bureaux d’études, tourisme Cristallerie conseils, études de marchés, project management…" Ces points de suspension ont fait tiquer l’expert en fiscalité que nous avons consulté : une facture "ne peut pas être floue" s’étrangle-t-il. "Elle doit être vérifiable". Nous avons contacté des administrateurs de l’époque et la réviseuse. Aucun ne se souvient si Pierre Grivegnée est venu montrer des pièces justificatives, vraies ou fausses.

"Je ne fais normalement pas d’enquête s’il y a une facture en bonne et due forme" se justifie au téléphone la réviseuse qui supervisait Immoval en 2010. "On ne peut pas mettre en doute chaque document qui entre. C’est difficile si c’est un fournisseur connu et identifié." Or, c’est bien le cas de l’architecte Jean-Marie Dumont, qui a réellement et longtemps travaillé sur le Cristal Park. Il venait sur place à Seraing et tout le monde l’y voyait. Normal, dès lors de lui payer des factures. "Mêler le vrai au faux" : le premier chapitre du manuel du parfait petit faussaire pourrait porter ce titre… S’il existait.

Une cinquantaine de documents douteux : pourquoi le sont-ils ? Discussion technique

Le dossier Speci\Compta\Facturations que la RTBF et Le Vif ont pu consulter servirait-il de documentation s’il fallait écrire ce manuel ? Il contient 52 fichiers dont l’auteur est "p.grivegnee". Il y a surtout des factures. On y trouve une société qui ne semble pas exister (selon le registre des sociétés françaises infogreffe.fr) : Bouraly Consulting, à Cannes, soit cinq factures avec un numéro d’entreprise à la structure problématique et dont le numéro IBAN renvoie à une adresse à Moulins dans l’Allier, à 630 kilomètres de Cannes. Dans un courrier de 2008, Pierre Grivegnée désigne Isabelle Bouraly comme son "assistante". Aucune des personnes proches du dossier Cristal Park à qui nous avons posé la question ne se souvient avoir entendu parler d’elle et ce n’est pas non plus madame Bouraly qui répond au numéro de téléphone mentionné sur cette facture.

Cette société est introuvable au registre français des entreprises. Son numéro de compte IBAN existe, non pas à Cannes, mais à Moulins dans l’Allier.
Cette société est introuvable au registre français des entreprises. Son numéro de compte IBAN existe, non pas à Cannes, mais à Moulins dans l’Allier. RTBF – François Braibant

On trouve aussi dans ce dossier des sociétés qui existent. Outre les six factures aux noms usurpés de BUAAA et K + D, dont nous parlons plus haut, onze émanent d’IBinvest, société basée à Cannes et qui appartenait à Pierre Grivegnée lui-même avant d’être radiée l’année dernière. Deux notes d’honoraires sont au nom d’un avocat cannois. Deux autres affichent le logo d’un cabinet d’avocats bruxellois.

Seize portent le nom et le logo de RTKL, société d’architecture à Londres qui a réellement travaillé sur l’avant-projet du Cristal Park. Bizarrement, certaines de ses factures figurent sous plusieurs formes. Par exemple, la N°3 est identique à la N°3B : même numéro, même date (10 nov 2006), même somme de 10.000 euros, mais les destinataires et les logos diffèrent. L’une est adressée à IB Invest et son logo est blanc sur rouge. L’autre est adressée à Speci et IB Invest alors que son logo est rouge sur blanc. Ces logos sont flous et d’une très faible définition. C’est professionnellement peu crédible pour une société dont le métier est de dessiner.

Détails de deux factures aux logos flous
Détails de deux factures aux logos flous RTBF – François Braibant

Templates et collection de logos

Les logos… Dans le manuel du faussaire évoqué plus haut, un chapitre y serait probablement consacré. Un document créé le 28 avril 2010 à 18h48 reprend six logos de six sociétés différentes. Une "boîte à outils" à la disposition d’un fabricant de factures ? Le dernier de ces logos va en tout cas se retrouver sur deux factures datées d’août et décembre 2006. Ces documents semblent pourtant avoir été créés quatre ans plus tard, le 2 mai 2010, de nouveau par "p.grivegnee" s’il faut en croire leurs propriétés informatiques. Dans la première, une maquette du projet Cristal Park est facturée 38.732 euros. L’autre affiche un total de 207.000 euros. La société ne s’occupe pourtant pas de maquettes mais de microcomposants.

 

Le dernier de ces logos va se retrouver sur deux factures
La facture NeoMagic avec le même logo que dans la "collection"
Quatre templates pour BUAAA

Créer une facture, ou l’imiter, ça ne se fait pas en deux coups de cuiller à pot. Il faut un modèle. Il faut essayer. Il faut recommencer. Dans notre dossier, la plupart des séries de factures sont accompagnées d’un template. En français : un modèle à remplir. Un document vide, avec juste les en-têtes, les logos, les adresses. La société BUAAA a droit, elle, à quatre templates. Celui qui les a créés le 8 décembre 2010 les a enregistrés successivement en police book antiqua, century et enfin garamond "définitif". Le fabricant semble avoir décidé que c’est celui-là qui ressemble le mieux à une véritable facture papier BUAAA.

Pas loin de 900.000 euros

Si Pierre Grivegnée a la réputation d’être brouillon (plusieurs personnes lors de cette enquête nous l’ont répété), "p.grivegnee" peut, lui, se montrer systématique et ordonné. Dans un document d’octobre 2010, il recense l’ensemble des frais de développement avancés par sa société Speci depuis 2004 et devant encore être refacturés à Immoval. Ce tableau compile 128 dépenses pour un total de 1.966.016 euros.

De nouveau le vrai semble se mêler au faux. Il y a là de vraies sociétés ou personnes qui ont vraiment travaillé et vraiment facturé, d’autres dont le nom a pu être usurpé et qu’il faut dès lors considérer comme des victimes, et au moins une société qui semble ne pas exister, celle que nous évoquons plus haut. Tous ces frais se répartissent en honoraires d’architectes (934.903€), frais d’études (723.216€), frais de gestion de projet (179.215€), marketing (118.108€), etc. Dans ce tableau, on retrouve une bonne vingtaine de factures fausses et douteuses pour un total de 899.567 euros qui viennent gonfler la dette d’Immoval envers Speci. Autrement dit, presque la moitié de cette dette d’Immoval à Speci repose sur du sable.

Malgré l’argent remboursé, le site du Val Saint-Lambert n’est toujours pas le Cristal Park.
Malgré l’argent remboursé, le site du Val Saint-Lambert n’est toujours pas le Cristal Park. RTBF – François Braibant

L’ancien président du conseil d’administration "blessé"

Face à la démonstration, l’ancien président du conseil d’administration d’Immoval Jean-Luc Pluymers est abasourdi : "je suis blessé et meurtri – si ce que vous dites est vrai – mais je ne conteste pas que vous avez fait une enquête et que vous avez des renseignements.

Avez-vous eu des doutes à un moment donné ?

Je n’ai jamais eu le moindre doute. Au contraire. Jusqu’à il y a trente secondes, j’ai toujours dit que j’avais pleine confiance en monsieur Grivegnée. Tout ce que j’ai entendu de son entourage, c’est qu’il s’était ruiné personnellement sur le dossier. Je ne connais pas ma réaction dans les prochains jours. Même s’il y a prescription, psychologiquement, ce n’est pas possible. Ça ne va pas.

Vous avez été président du conseil d’administration. Vous avez dirigé plusieurs sociétés. C’était quand même votre boulot de le questionner sur ça, non ?

Quand on a les réviseurs et les comptables, qu’on nous disait Speci a dépensé ça et ça et on va rembourser, je dois bien avouer qu’on faisait confiance."

Jean-Luc Pluymers s’étonne cependant du timing. 2011, ce n’était pas le moment de jouer avec des fausses factures. Deximmo [filiale immobilière de Dexia] allait reprendre le projet [en réalité, y entrer avec BPI] et investiguait de manière très poussée. "Je me souviens que Pierre Grivegnée devenait fou. Ils demandaient des détails sur chaque facture. En faire de fausses à ce moment-là, c’est comme tenter un hold-up pile quand un escadron de gendarmerie se trouve dans l’agence bancaire". Les négociations avec Dexia/Deximmo sont rompues en décembre 2011, un an et demi après les premières factures douteuses réalisées, elles, en avril 2010.

Pierre Grivegnée se trouvait en Italie quand nous l’avons appelé. Il y a investi dans un village de vacances.
Pierre Grivegnée se trouvait en Italie quand nous l’avons appelé. Il y a investi dans un village de vacances. Google Street View

Qu’en conclure ? Le système ressemble bel et bien à un mécanisme de fausses factures. Notre expert en fiscalité nous l’a confirmé : "le flou et la complexité sont voulus et servent à perdre les enquêteurs". Les faits dont il est question ici remontent à plus de dix ans et sont (éventuellement*) prescrits. Le mécanisme a-t-il perduré ? L’information judiciaire en cours depuis un an et demi pourrait-elle devenir instruction et nous éclairer ? Quand nous avons appelé Pierre Grivegnée, il ne nous a pas laissé entrevoir d’explication plus élaborée qu’une simple dénégation. Il était en Italie, très occupé à prendre des mesures sur un chantier. On se rappellera qu’il a investi en Ombrie dans un village de vacances.

 

*Un avocat questionné ce lundi sur ce problème de la prescription nous répond : "C’est bien 10 ans mais le délai ne prend cours qu’à partir du moment où le faux ne produit plus ses effets. Cela pourrait donc amener à considérer que le délai de prescription n’est pas atteint si l’on peut démontrer que le faux a continué à produire des effets […] (ce qui est une question d’interprétation)".

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