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Schaerbeek adopte une motion jugée insuffisante pour obtenir le titre de commune hors TTIP

L'hôtel communal de Schaerbeek.

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28 mai 2015 à 01:28 - mise à jour 28 mai 2015 à 10:45Temps de lecture1 min
Par Belga News

Le texte du collectif citoyen "Schaerbeek hors TTIP" déposé par le conseiller PTB Axel Bernard a été amendé par la conseillère communale Sophie Querton (LB).

"Cet amendement a vidé la motion de sa substance", déplore Jérémie De Clerck. "Les références au CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) et au TISA (Trade in Services Agreement) ont été retirées. Le conseil communal ne demande ni l'arrêt des négociations du TTIP, ni leur suspension. Il ne s'oppose pas non plus aux tribunaux d'arbitrage visant à protéger les entreprises d'abus de droit perpétrés par les États. On estime, vu la légèreté de la motion, que Schaerbeek ne peut même pas être considérée comme une 'commune en vigilance'", poursuit-il.

Contraignant et obligatoire sur le niveau communal

Le collectif "Schaerbeek Hors TTIP", formé en mars, a interpellé le conseil communal une première fois le 29 avril dernier. Sa demande déposée le 14 avril était soutenue par 400 signatures de Schaerbeekois. Les trois motions TTIP introduites par Catherine Moureaux (PS), Axel Bernard (PTB) et Isabelle Durant (Ecolo) étaient alors bloquées, au motif que l'échelon local n'était pas concerné dans les négociations du TTIP. Elles ont toutes trois été portées à l'ordre du jour du conseil communal de mercredi. S'est ajouté le texte citoyen déposé par le PTB.

Le collectif rappelle que si les communes ne sont pas impliquées dans le processus de ratification, les traités ont pourtant un caractère contraignant et obligatoire sur le niveau communal et les marchés publics.

Belga

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