Dans le dossier de l'ASBL GIAL, qui gère le parc informatique de la ville de Bruxelles, le contrat de consultant indépendant dont a bénéficié un de ses directeurs pose de nombreuses questions. Parmi celles-ci : les montants perçus, près de 1.000 euros par jour, sont-ils des tarifs habituels pour le secteur ? Autre question : est-ce normal que ce contrait ait été renouvelé pendant près 18 ans sans jamais de mise en concurrence ? Décryptage.
Nous avons rencontré Raymond Baugniet. Il travaille depuis 10 ans dans la consultance informatique. Pour lui qui facture maximum 500 euros par jour, le cas du GIAL, est une anomalie... ou un bug.
Ces 500 euros, "c'est un forfait pour une journée, détaille-t-il. Il y a les déplacement et éventuellement les frais de repas compris dedans. (...) 500 euros par jour, c'est vraiment le minimum qu'on puisse demander pour un consultant. Aucun consultant ne peut dire qu'il vaut 1000 euros par jour. Ce n'est pas vrai."
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Mais dans la profession, certains nuancent. Un consultant qui se fait payer entre 875 et 1.000 euros par jour, hors TVA, ça existe et cela n'aurait rien d'extravagant. Le domaine peut-être pointu et les compétences peuvent donc parfois se payer au prix fort.
"On peut trouver des missions à 1000 euros, ce n'est pas exceptionnel. Ça dépend du niveau de l'expertise", affirme Bart Steukers, directeur d'Agoria Digital Industries.
Un contrat de 18 ans ? Pas normal
Si la grille tarifaire d'un consultant n'est pas figée, la durée des missions par contre est le plus souvent limitée dans le temps. Dans le cas de l'expert informatique du GIAL, elle aura duré 18 ans renouvelée chaque année, sans appel d'offre.
Marie Vastmans, avocate spécialiste en droit public, estime que le GIAL n'aurait pas respecté la loi sur les marchés publics. "Même si c'est une ASBL privée, elle répond aux critères de la loi sur les marchés public et donc elle aurait dû (...) organiser une mise en concurrence."
L'avocate pointe aussi la durée de la collaboration entre le GIAL et son consultant. "Dans la réglementation sur les marchés publics, il est acquis qu'un contrat ne peut pas dépasser un terme de 4 ans. Régulièrement il faut réorganiser une procédure d'appel d'offres."
Quoi qu'il en soit, le régime dont a bénéficié l'expert Michel Leroy pendant 18 ans n'a pas fini de poser question. Le fisc a annoncé l'ouverture d'une enquête sur l'ASBL bruxelloise.
