La bonne gouvernance est au cœur du débat politique depuis le scandale Publifin. Un groupe de travail a été constitué au niveau du Parlement bruxellois mais cela n'empêche pas les formations politiques de formuler des propositions. Ainsi le MR entend-il créer une commission de déontologie, d'éthique, de contrôle et de sanction.
Des règles limitent déjà les rémunérations des élus et imposent des obligations de transparence par rapport aux mandats exercés. Au niveau communal, le contrôle s'effectue par le biais du secrétaire communal. Au niveau régional, c'est le secrétaire général du Service public régional qui vérifie le respect des obligations par les mandataires. Pour le Mouvement réformateur, ce système s'avère inefficace et trop peu lisible.
Sur le modèle fédéral, les libéraux proposent de créer une commission de déontologie, d'éthique, de contrôle et de sanction. A la demande d'un élu, cet organe rendrait des avis confidentiels sur des questions de conflit d'intérêts, par exemple.
Si la demande émane du parlement ou du gouvernement, l'avis de la commission serait, cette fois, public. La commission serait également chargée de rédiger un code de déontologie pour l'ensemble des élus bruxellois. Pour la composer, le MR propose 12 personnes, dont la moitié seraient d'éminents juristes, trois anciens parlementaires régionaux et trois anciens mandataires publics.
Le texte de la proposition libérale a été déposé au greffe du parlement bruxellois la semaine passée. Elle est donc prête à être votée, lance en guise de défi à la majorité le chef de file des libéraux bruxellois, Vincent De Wolf.
