S’attaquer aux biens des oligarques russes : pourquoi et comment ?

D’abord, il faut comprendre l’essence de cette décision. "Viser leurs portefeuilles ?" Oui et c’est surtout un moyen de les mettre sous pression avec un objectif : qu’ils fassent marche arrière dans leur soutien à Poutine et son opération militaire, qu’ils le lâchent en quelque sorte. Ce qu’on appelle un oligarque, ce sont ces hommes d’affaires qui se sont enrichis sur le dos des privatisations des grands groupes autrefois publics de l’Union Soviétique, souvent actifs d’ailleurs dans les hydrocarbures.

C’est la stratégie du ricochet en quelque sorte : ces industriels sont ipso facto très proches de Vladimir Poutine, c’est parfois même lui qui les a placés. Or si l’on restreint leurs avoirs, on peut, peut-être, espérer qu’ils arrivent à raisonner le locataire du Kremlin.

Comment faire concrètement ?

Les sanctions individuelles, c’est en quelque sorte l’arme favorite des Occidentaux, surtout des Européens. Concrètement, il s’agit d’un gel des avoirs, un gel des actifs.

Les avoirs bancaires, c’est relativement facile : les banques sont une activité réglementée, un État peut leur demander de geler les avoirs qu’elles détiennent pour le compte des personnes listées. C’est assez simple : plus d’accès aux comptes, fini les transactions et adieu les revenus, intérêts, placements ou dividendes qui arrivent sur ce compte. Les titulaires des comptes ne peuvent plus rien retirer.

L’autre catégorie, ce sont les biens immobiliers : il leur est tout simplement interdit de les vendre ou de les louer. Vous le savez, on parle beaucoup de villas sur les Riviera ou de grands yachts. Ce sont des activités soumises à fiscalité, simplement par les actes signés chez les notaires, qui sont tenus pour responsable du respect de la règle. C’est pareil pour les activités de location. Sauf évidemment si tout cela se fait comme on dit chez nous "au black".

Gelés, saisis ou confisqués ?

La distinction est importante : le propriétaire perd la jouissance de son bien, pas la propriété. Lorsqu’on apprend que l’Allemagne a confisqué à un oligarque russe le plus grand méga yacht du monde, amarré à Hambourg, qui vaut 600 millions de dollars, l’État allemand ne peut pas le vendre pour renflouer ses caisses, par exemple.

Ce sont des mesures curatives qui ont un effet transitoire, ça veut dire que personne ne peut en disposer. Ces paquets de sanctions sont mis à jour régulièrement, le régime peut être maintenu mais une entité listée peut ressortir de la liste…

Elle peut sortir de la liste soit sur décision judiciaire - on va y revenir - soit décision des autorités en fonction de l'évolution de la situation.

Des mesures trop facilement contournables ?

C’est toute la difficulté. C’est connu, les riches dissimulent souvent leur patrimoine, et donc on a affaire soit à des factotums, des prête-noms, soit des montages financiers extrêmement complexes, souvent offshore d’ailleurs. Selon Le Monde, par exemple, Vladimir Poutine lui-même ne détient quasiment pas de patrimoine en son nom propre, alors qu’il est considéré comme l’homme le plus riche du monde.

Alors est-ce que c’est totalement inefficace pour autant ? Selon un avocat fiscaliste que nous avons contacté, qui défend des clients visés par des sanctions internationales, cela a une efficacité tout de même sur le terrain de l’image, de la réputation. Les entités visées se retrouvent sur des listes que se partagent l’ONU, les États, l’Union Européenne. Avoir son nom et figurer sur tous les répertoires de ce qu’on considère comme des parias, ce n’est tout de même pas rien, notamment si vous voulez étendre vos activités dans d’autres pays…

Comment quantifier les avoirs de ces oligarques ?

C’est l’autre problème. Prenons un exemple : cette note de la branche britannique de l’ONG Transparency International, et ce n’est pas anodin puisqu’on sait que Londres a souvent la réputation d’être le paradis des résidences secondaires pour oligarques russes.

La plupart des biens sont détenus par des sociétés offshore secrètes

Selon sa dernière analyse, Transparency International a listé au moins 1 milliard 800 millions d’euros de biens britanniques qui appartiennent en fait à des Russes accusés de crimes financiers ou ayant des liens avec le Kremlin. Mais voilà, la plupart de ces biens sont détenus par des sociétés offshore secrètes. L’ONG décompte aussi 90.000 propriétés à travers le Royaume-Uni qui appartiennent à des sociétés opaques russes.

Vous l’avez compris, saisir 3 yachts et deux villas sur la Riviera, ça paraît plutôt facile, mais démasquer la totalité des actifs s’apparente à long parcours du combattant. Sauf si la communauté internationale s’accorde (enfin ?) à réduire le crime financier mondial organisé, mais alors ça ne concernera sans doute pas que les milliardaires russes.

Ces sanctions, un tournant ?

Oui, surtout dans leur proportion. Ces listes vont s’étendre, s’élargir aux familles des oligarques russes. Il faut relire la déclaration conjointe de la Commission européenne, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni, du Canada et des Etats-unis. Je vous en lis un extrait : "Nous nous engageons à inaugurer cette semaine une task force transatlantique qui garantira la mise en œuvre effective de nos sanctions financières en inventoriant et en gelant les avoirs des personnes et des entreprises sanctionnées présentes sur nos territoires. Dans le cadre de cet effort, nous nous engageons à appliquer des sanctions et d’autres mesures financières et répressives contre d’autres fonctionnaires et élites russes proches du gouvernement russe, ainsi que leurs familles, et à recourir à des instruments connexes pour inventorier et geler les avoirs qu’ils détiennent sur nos territoires."

Selon notre expert, cet élément est totalement inédit. Mais attention, il met tout de même en garde face à ce catalogue de bonnes intentions : on est ici dans le pur déclaratif. Tant qu’il n’y a pas de sanctions onusiennes, il n’y a aucun cadre légal à cela, pas de cadre international légal. Le seul cadre juridique qui pourrait être utilisé pour l’instant, ce sont des accords bilatéraux entre les membres de cette task force transatlantique, mais ce sont donc bien des accords bilatéraux.

Néanmoins si ça s’applique, l’avocat fiscaliste reconnaît qu’un cap est franchi.

Une personne listée peut-elle le contester ?

C’est une vraie question, car c’est la base en droit : tout accusé a droit à l’accès au dossier et à une défense. Ce n’est pas toujours le cas ici. L’avocat fiscaliste que nous avons joint va même jusqu’à parler de manquement du droit international, certes dicté par l’urgence de la situation, mais tout de même.

"C’est très difficile de contester ce listing, seule la Cour de justice de l’Union Européenne peut être saisie, et encore : les plaignants n’ont bien souvent pas accès aux informations", souligne-t-il.

Un dernier point tout de même pour conclure : on pourrait aussi se dire que se positionner comme chevalier blanc, c’est bien. Mais il faut savoir que l’Occident achète chaque jour plus de 600 millions d’euros d’hydrocarbures à la Russie. Alors, évidemment, ça remet le débat sur notre dépendance énergétique, mais ne plus se fournir en Russie étranglerait sans doute le pays d’un cran supplémentaire.