C’est une date fixée par les traités de l’Union européenne, une échéance imposée : ce lundi 7 décembre, les états de l’Union doivent s’être mis d’accord sur leur budget pour l’an prochain. Ils doivent avoir déterminé à quelles politiques européennes servira, en 2021, l’argent que les 27 Etats mettent en commun.
L’échéance, c’est donc aujourd’hui et il n’y a toujours pas d’accord : le budget est encore dans les choux.
En fait, plus largement, c’est tout le "cadre financier pluriannuel" qui n’a pas pu être avalisé, cette enveloppe budgétaire générale fixée pour 7 ans. Le cru 2021-2027 devait entrer en vigueur le premier janvier prochain et, pour cela, être adopté à l’unanimité des Etats membres mais deux Etats ont posé leur veto, la Hongrie et la Pologne.
Tous deux utilisent le blocage du budget de l’Union comme moyen de pression pour obtenir autre chose : Varsovie et Budapest veulent que le respect de l’Etat de droit ne soit pas une condition pour disposer d’argent européen. Ces deux états étant pointés du doigt par la Commission européenne pour la pression qu’y subissent la presse, la justice ou les minorités.
Voilà pour le contexte.
Mais sans budget européen le premier janvier prochain, que va-t-il se passer ?
Un budget en mode mineur
Les traités européens prévoient cette possibilité : si aucun accord n’intervient dans les temps, disent les textes en substance, s’ouvrira automatiquement un budget en "douzièmes provisoires" pour 2021, dès le 1er janvier. Ce n’est plus arrivé depuis 1988.
Il s’agit en quelque sorte d’un budget "rationné", plafonné mois par mois sur base de ce qui a été fait l’année précédente. Ces plafonds mensuels permettent de poursuivre les dépenses courantes, d’honorer ce qui a été engagé en 2019 ou 2020. Mais, en revanche, pour une majorité de programmes européens, tous ceux dont la validité expire en cette fin d’année, il sera impossible de lancer de nouveaux projets.
Cette absence d’accord sur le budget aujourd’hui pourrait impacter de nombreux secteurs.
L’exemple de la recherche universitaire
De nombreux programmes de recherche des Universités touchent de l’argent européen.
A l’UCLouvain par exemple, l’Europe finance environ un tiers de la recherche. Le Pro-recteur à la recherche, Jean-Christophe Renaud, y confirme : les recherches en cours seront bien financées jusqu’au bout, ce sont des engagements des années précédentes, liés au programme européen "Horizon 2020".
Mais un nouveau programme devait voir le jour pour les années à venir : "Horizon Europe", une nouvelle manne pour de nouveaux projets de recherche en Europe. Or les "douzièmes provisoires" ne permettent pas de lancer de nouveau chantier.
Le Pro-recteur Jean-Christophe Renaud appréhende : "l’impact pourrait être majeur à l’université, parce que cela veut dire que tout une série d’appels à projets, pour financer de nouveaux projets ou des prolongements de projets scientifiques, risquent d’être reportés, peut-être de 2, de 3, ou de 6 mois. Cela signifierait prendre du retard dans l’avancement de travaux scientifiques, mais aussi ne plus pouvoir financer toute une série de chercheurs. Et un trou de financement de 2, 3 ou 6 mois peut avoir des conséquences importantes sur les carrières de ces chercheurs."
Fonds Erasmus, agriculture, création : du cas par cas
Le programme Erasmus + serait concerné aussi : les voyages déjà prévus auront lieu sans perturbations, même sous "douzièmes provisoires", leur financement ayant été engagé antérieurement. Mais il faudra un budget en bonne et due forme pour pouvoir reconduire le programme.
Les politiques de cohésion également devraient mettre la sourdine. Tous les projets sociaux, urbains, que ces politiques recouvrent, financés par des fonds de cohésion ou des fonds FEDER par exemple, ne seront pas interrompus. Mais pour les reconduire ou en lancer de nouveaux, impossible sans budget 2021.
Le programme "Creative Europe" (soutien des secteurs culturels et créatifs) aussi devrait attendre pour relancer de nouveaux appels à projets, ainsi que "Life + " (environnement et climat) et le "Border management fund" (soutien financier pour la gestion des frontières).
Quant aux tout nouveaux programmes européens décidés en juillet, ils devraient carrément attendre dans l’œuf : le "Fond pour une transition juste" par exemple, pour encourager la transition verte. Ou le programme "EU4Health 2021-2027", pour développer des politiques européennes de la santé.
En revanche, une minorité de programmes échapperait à ces restrictions, pour des raisons juridiques : les agriculteurs pourront toucher leurs aides directes dans le cadre de la Politique agricole commune (la PAC) et l’aide humanitaire aussi pourra être versée. Il en va de même pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, ainsi que "RescEU" (la protection civile européenne).
L’impact de cette situation dépendra de sa durée : si un accord sur le cadre financier pluriannuel et le budget 2021 interviennent vite, cette semaine encore ou en début d’année, cet épisode des "douzièmes provisoires" peut n’être qu’un désagrément très passager. Mais si un accord se fait attendre, les conséquences en seront nettement plus problématiques pour de nombreux secteurs et projets européens.
