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Economie

Ryanair recalée une nouvelle fois pour son irrespect du droit social

Des avions  aux couleurs de Ryanair sur le tarmac de l’aéroport de Marignane à Marseille.
29 oct. 2014 à 07:42 - mise à jour 29 oct. 2014 à 07:501 min
Par Jean-Claude Verset

Et cela coûte de l'argent à la compagnie qui devra supporter une amende de 200 000 euros, ainsi que des ) amis aussi des dommages et intérêts (huit millions d'euros) aux organismes sociaux et à quatre anciens pilotes. Une décision de Justice qui confirme une évolution progressive déjà observée à Charleroi.

La condamnation de Ryanair en France est donc confirmée : la compagnie à bas coûts n'a pas respecté le droit social français et ne peux pas se réclamer irlandaise comme elle le fait encore un peu partout, y compris en Belgique pour une partie de son personnel.

La Justice française réaffirme donc que Ryanair, pour ne pas avoir déclaré "travailleurs en France" 127 salariés basés à Marseille, doit dédommager les caisses de sécurité sociale, chômage et retraite du personnel naviguant. Soit, au total, un peu plus de huit millions d'euros de dommages et intérêts, mais surtout une fissure que Ryanair n'aura pas réussi à colmater dans son argumentation traditionnelle: mon personnel vient signer ses contrats à Dublin, il relève donc du droit social irlandais. Un droit social irlandais plutôt clément pour les employeurs.

Une décision, identique à celle confirmée à Aix-en-Provence, avait déjà été prise par la Justice norvégienne il y a un an. En Belgique, le tribunal du Travail de Charleroi s'était, lui, déclaré incompétent en novembre de l'an dernier. De son côté, Ryanair réalise tout doucement qu'il est temps de prendre les devants: elle paye les cotisations sociales belges chez nous depuis juillet 2012, mais seulement pour les nouveaux engagés.

Alain Vaessen

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