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Monde

Roms: l'ONU s'inquiète, la France repousse la critique

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27 août 2010 à 14:28Temps de lecture2 min
Par AFP/RTBF

Dans une série de recommandations publiées vendredi, à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités mi-août, les 18 experts du CERD se disent globalement préoccupés par "la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France" qui s'inscrivent en parallèle avec "une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe".

Il s'inquiètent plus particulièrement du sort des Roms, victimes d'une "montée (...) des violences à caractère raciste".

Dénonçant les derniers renvois massifs de Roms en Bulgarie et en Roumanie, sans "leur consentement libre, entier et éclairé", ils demandent à la France "d'éviter en particulier les rapatriements collectifs" et "d'oeuvrer à des solutions pérennes".

"C'est la question du jour", a expliqué le rapporteur pour la France, l'Américain Pierre-Richard Prosper, regrettant que la France "donne le sentiment" qu'elle n'étudie pas au cas par cas chaque situation et vise "un groupe" plutôt que des individus.

Ces remarques du comité onusien viennent s'ajouter au vent de contestation en France et à l'étranger (Commission européenne, Conseil de l'Europe, Vatican) contre le virage sécuritaire annoncé fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy, qui a enclenché une vague de renvois de population rom ainsi que le démantèlement de camps illégaux ces dernières semaines.

L'ONU inquiet concernant une possible déchéance de nationalité

Le chef de l'Etat avait également réclamé dans un discours prononcé à Grenoble la déchéance de la nationalité française pour meurtre de policier ou pour polygamie et lié délinquance et immigration, en visant directement les Roms et les gens du voyage.

Le CERD a réagi vivement à ces sujets d'actualité.

Concernant les gens du voyage, il a réclamé une nouvelle fois "l'abolition des titres de circulation" qui oblige ces personnes à obtenir un visa de circulation auprès de la police tous les trois mois. Cette demande avait été déjà formulée lors du dernier examen de la France par le comité en 2005.

Cette fois, les experts onusiens donnent à Paris un an pour prendre des mesures adéquates sur le sujet ainsi que sur la question des Roms.

Enfin, en allusion directe à la volonté gouvernementale de retirer la nationalité française en cas de délit grave, le CERD se dit "préoccupé par des informations selon lesquelles des mesures pourraient être prises dans les domaines de la citoyenneté avec des conséquences discriminatoires fondées sur l'origine nationale".

La France respecte la législation, dit-elle

"Sur la question des Roms, la France respecte scrupuleusement la législation européenne ainsi que ses engagements internationaux en matière de droits de lHomme", a répondu Bernard Valero, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Reconnaissant que les Roms roumains ou bulgares jouissent, en tant que citoyens de l'Union européenne, "de la liberté de circulation et du droit au séjour sur le territoire des États membres", il rappelle que cela ne leur offre pas "un droit inconditionnel au séjour".

Il précise que le maintien du séjour est conditionné par "le respect de lordre public" et "des ressources suffisantes", et que "l'appréciation de ces éléments résulte dun examen particulier de chaque situation individuelle".

Alors que la France a expulsé plus d'un millier de Roms depuis la fin juillet, Bernard Valero souligne que ces départs se sont accompagnés d'une "aide spécifique" (300 euros par adulte plus 100 euros par enfant).

AFP