Révision de la Constitution : "Les francophones sont trop frileux"

04 avr. 2019 à 16:58 - mise à jour 04 avr. 2019 à 16:58Temps de lecture3 min
Par Camille Toussaint

Un vote important a lieu ce jeudi à la Chambre : un vote qui définira la liste des articles de la Constitution qui pourront être révisés lors de la prochaine législature. En effet, c’est la procédure habituelle en fin de législature… La Chambre, le gouvernement et le Sénat doivent se mettre d’accord sur cette liste d’article. Mais est-elle encore efficace, cette procédure ? Le constitutionnaliste Hugues Dumont pense clairement que non, et il a expliqué pourquoi dans Soir Première.

Arnaud Ruyssen : Hugues Dumont, vous êtes professeur à l’Université Saint-Louis. Alors d’abord, expliquez-nous d’où vient cette idée de demander au Parlement, au gouvernement et au Sénat, avant de nouvelles élections, de se mettre d’accord sur une des articles de la Constitution qui pourront être révisés lors de la prochaine législature, et donc après les élections ?

Hugues Dumont : Le but était de garantir au maximum la stabilité de la Constitution, et d’inviter les députés et les sénateurs à y réfléchir à deux fois… puisque dès lors qu’ils adoptent une déclaration de révision de la Constitution, il s’en suit nécessairement la dissolution des Chambres, et la convocation des électeurs. Ils encourent donc le risque de perdre leur siège. Mais en 1831, on n’a évidemment pas anticipé la pratique actuelle. Aujourd’hui, elle consiste à ne jamais adopter une telle déclaration au milieu d’une législature. C’est toujours à la fin, quelques semaines avant les élections. Les députés sont alors censés faire un travail mûrement réfléchi, mais en réalité c’est un travail bâclé.

A.R : Vous estimez qu’on devrait changer la procédure ?

H.D : Oui, je le pense, et je ne suis pas le seul. Il y a une majorité de constitutionnalistes qui pensent que l’article 195 de la Constitution, qui régit la procédure de révision de la Constitution, devrait lui-même être revu. Parce qu’elle est aberrante, et qu’elle montre toute une série de défauts.

A.R : Lesquels ?

H.D : Le premier, c’est celui qu’on peut observer maintenant à la Chambre : une délibération qui est trop rapide, qui n’a pas été bien préparée, et qui est menée par des députés qui préparent leur campagne électorale. Ensuite, très souvent, on remarque que la déclaration de révision n’est pas bien pensée, et c’est normal, puisqu’on ne sait pas, en l’adoptant, quelles seront les majorités politiques à la Chambre et au Sénat après les élections. Donc ça va un peu dans tous les sens. Et puis, il y a encore un autre problème, c’est que cette déclaration est adoptée à la majorité absolue, qui peut donc être une majorité flamande, puisqu’à la Chambre et au Sénat, il y a une majorité numérique flamande. Et puis, après les élections, quand on passe à l’acte de révision proprement dit, on se contente d’une majorité des deux tiers, pas d’une majorité dans chaque groupe linguistique. Et ça, ce n’est pas normal. Parce que la Constitution, elle est au-dessus des lois spéciales.

A. R : Que proposez-vous pour changer la procédure actuelle ?

Ce que l’on demande, en tant que constitutionnaliste, c’est qu’on révise cet article pour prévoir une autre procédure. On pourrait imaginer, par exemple, que toute la procédure, depuis l’initiative jusqu’à l’adoption finale d’une déclaration de révision, se passe en deux temps. Au premier temps, on ouvre la discussion, on adopte un nouvel article, et puis on se donne un délai de réflexion d’un an minimum. Une année où on pourrait organiser des procédures délibératives, qui associent des citoyens. Et puis, après un an, on se réunit à nouveau, et on confirme ou non les articles qui ont été adoptés. Entre les deux temps, il n’y a donc plus une élection, mais des procédures délibératives. Et ce serait infiniment plus fonctionnel.

A.R : D’accord, mais on sait que certains francophones refusent de toucher à l’article 195, car ils craignent que ce soit la porte ouverte à une grande réforme de l’état qui pourrait dépiauter davantage l’état fédéral… Vous répondez quoi à cela ?

H.D : Je réponds que c’est une attitude extrêmement frileuse. Parce qu’on le voit bien, un certain nombre de politiques flamands nous parlent déjà clairement d’une 7ème réforme de l’état. La N-VA, mais aussi le CD&V lui-même, parle d’une nouvelle défédéralisation d’une partie de la sécurité sociale, etc. Alors les francophones prennent peur, mais moi je leur réponds ceci. Révisons l’article 195 pour mettre en place une procédure tout à fait exceptionnelle. Elle permettrait de ressusciter une forme de Congrès national, une assemblée constituante qui permettrait aux belges de se regarder les yeux dans les yeux, et de se demander enfin : où veut-on aller in fine ? Voulons-nous la dislocation, la disparition de l’état belge ? Ou voulons-nous refonder l’état belge sur d’autres bases ? En tout cas, je pense qu’on ne peut plus continuer, de réforme de l’état en réforme de l’état, vers une fin indéterminée qui ressemble à une état "coquille vide".

A.R : Je ne pas s'ils vous entendent à la Chambre, puisque pour l'instant l'article 195 n'est pas dans la liste des fameux articles à réviser... Mais merci d'avoir partagé votre avis sur la question.